Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d’investissements, suivez le guide !
Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.
En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une « décision modificative ». Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.
Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé « compte administratif ». Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.
Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.
Pour ce qui est des entreprises
La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.
Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.
La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.
D’autres ressources :
- VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
- IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
- RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
- TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €
Pour ce qui est des ménages
- Une part de la Taxe d’habitation (des résidences secondaires)
Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.
Les ressources dites « financières »
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’État composée de :
- La dotation d’intercommunalité spécifique
- Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
- FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités
Divers
D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.
BUDGET 2023
Le budget 2023 a été voté le 29 mars 2023 par le conseil communautaire. Ce budget est marqué par un accroissement de l’investissement malgré une hausse des dépenses subies.
Des dépenses subies en hausse
Les dépenses courantes de notre collectivité vont augmenter cette année de 7,2 %, notamment en raison de l’envolée des prix de l’énergie. Gaz, électricité, carburants, matières premières, tous ces postes budgétaires sont à la hausse. à cela, s’ajoutent les revalorisations salariales décidées nationalement (+ 824 000 €) et aussi l’explosion du coût du traitement des déchets facturé par le SITCOM Côte sud des Landes au Grand Dax : + 1 000 000 € cette année.
Le Grand Dax maintient sa trajectoire financière pour préparer l’avenir
Le Grand Dax prévoit une hausse de 15% de l’investissement en 2023 sans augmenter les impôts. L’épargne de la collectivité restera, pour sa part, positive avec 2 millions d’euros.
Voirie : des travaux sur tout le Grand Dax
Avec 5,6 millions d’euros, la voirie sera, à nouveau, le principal poste d’investissement du Grand Dax. Des travaux sur les routes, chaussées et trottoirs, seront ainsi engagés sur la quasi-totalité des 20 communes de l’agglomération.
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L’effort en faveur du développement durable
Avec plus de 7,5 millions d’euros investis, le développement durable sera l’un des marqueurs de ce budget. C’est ainsi que parmi les actions structurantes, on peut notamment relever :
3,9 millions d’euros pour le déploiement de conteneurs à déchets enterrés et de points tri, ainsi que la modernisation des déchetteries…
3,1 millions d’euros pour la protection des populations contre les inondations
350 000 euros pour les études et le cas échéant les premiers travaux de la première grande piste cyclable du Grand Dax, reliant Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Mées, et Saint-Paul-lès-Dax.
180 000 euros pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des communes
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Les politiques au service du quotidien
En parallèle à l’action des communes, l’agglomération intervient sur plusieurs sujets qui touchent directement le quotidien des administrés. C’est ainsi que cette année seront alloués :
1 800 000 euros au centre intercommunal d’action sociale pour le portage de repas, le financement des aides à domicile, les espaces France services, les accueils de loisirs des communes.
631 000 euros pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
202 000 euros pour une nouvelle extension du réseau fibre dans nos communes mal desservies.
130 000 euros pour lancer l’étude sur la salle de spectacle.
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Les documents utiles
Budget 2023
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Les comptes administratifs 2022
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- BP_2022_ASSAINISSEMENT_voté
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Budget 2021
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