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Le budget

Budget de l'agglo du Grand Dax, première agglomération des Landes, Aquitaine

Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d'investissements, suivez le guide !

Téléchargez les éléments du budget 2017

budget2017.zip 5,30 MB
 

DĂ©finition

Le budget du Grand Dax est de 77,6 millions d'euros. 

Le budget du Grand Dax est composé d'un budget général et de 11 budgets annexes. Voté en début d'année, le budget primitif répertorie l'ensemble des prévisions en recettes et dépenses.

En cours d'année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d'une "décision modificative". Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l'équilibre.

Enfin, à l'issue de l'exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l'objet d'un bilan financier appelé "compte administratif". Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.

 
 

Les budgets annexes

Les budgets annexes du Grand Dax représentent 16.7 millions d'euros.

Un budget annexe correspond à un service public réalisé par le Grand Dax avec un financement autonome retraçé dans un budget spécifique, lequel est annexé au budget général.

Voici la liste des budgets annexes du Grand Dax :

  • Transport
  • PĂ©pinière d'entreprises
  • HĂ´tel d'entreprises
  • PĂ´les Ă©conomiques (6)
  • Parking du Grand Dax
  • ZAC de la gare de Dax

Le budget annexe « transport Â» reprĂ©sente 11.2 millions d’euros de budget. Le budget annexe « pĂ©pinière d’entreprise Â» est de 2.2 millions d’euros et l’ensemble des budgets « pĂ´les Ă©conomiques d’activitĂ© Â» atteint les 2 millions d’euros.

Enfin, le Grand Dax verse une dotation au budget du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'un montant de 1.2 millions d'euros afin de soutenir ses missions de portage de repas, téléalarme et aide à domicile.

 
 

Ressources

Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent des ménages (pour 46%) et des entreprises (pour 54%).

1.     Pour ce qui est des entreprises :

La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l'ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est dĂ©terminĂ© par les communes ou les EPCI
  • la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE), prĂ©levĂ©e selon un barème progressif et due uniquement Ă  partir de 500 000 € de chiffre d’affaires

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.
Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.

D'autres ressources :

  • TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures MĂ©nagères (9.60% Ă  11.74% selon les zones. Le taux d'imposition Ă©tant le plus Ă©levĂ© en hyper centre ville de Dax) qui sert Ă  payer les rĂ©alisations du service "Environnement"
  • VT : le Versement Transport est une cotisation versĂ©e par les employeurs privĂ©s et publics de plus de 9 salariĂ©s
  • IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de rĂ©seaux (qui Ă©voluent dans les mĂ©tiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des tĂ©lĂ©communications)
  • RS (Redevance spĂ©ciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de dĂ©chets non mĂ©nagers
  • TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s'applique aux surfaces de vente au dĂ©tail de plus de 400 m², et rĂ©alisant un chiffre d'affaires HT de plus de 460 000 â‚¬
  • ...
 

2.     Pour ce qui est des mĂ©nages:

  • Une part de la Taxe d’habitation
  • Une part de la Taxe sur le foncier non bâti
 

3.     Les ressources dites "financières"

  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’Etat composĂ©e de :
    • la dotation d'intercommunalitĂ© spĂ©cifique
    • dotations de compensation liĂ©es aux diffĂ©rentes rĂ©formes successives de la Taxe Professionnelle
  • FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l'aide Ă  l'investissement des colectivitĂ©s
 

4.     Divers

D'autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Aquitaine, le Conseil général des Landes ou encore l'Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.

 
 

Les dépenses

Voici la répartition pour 100€ :

Reversement aux commune 20
Environnement 16
DĂ©veloppement Ă©conomique 16
Voirie 9
Aménagement du territoire 6
Administration générale 6
Action sociale 5
Annuité de la dette 4
Logement 4
Thermalisme 1
Prévention 1
 
 

Le Grand Dax et les communes

Chaque annĂ©e, le Grand Dax verse 30 % de son budget Ă  toutes les communes pour : dotation de solidaritĂ©, attribution de compensation, mise en accessibilitĂ© et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de leurs bâtiments publics, subventions aux deux projets phare du territoire Plaine des sport et Splendid.

 

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

Voirie, collecte et tri des déchets

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