accueil / L'Agglomération / Les instances / Les commissions

Contactez-nous

Vous avez une question ?
Contactez nous en ligne.

en savoir plus

Newsletter

Abonnez-vous à la lettre d'information du Grand Dax

Les commissions

auditorium du grand dax, salle des conseils

En savoir plus sur les commissions générales et permanentes ainsi que les commissions thématiques du Grand Dax.

Le Conseil des maires

Il est composé des maires des 20 communes et des vice-présidents non maires. Il a un rôle de concertation sur les dossiers stratégiques de l'agglomération et il est particulièrement consultée sur :

    • les grands projets d’investissement
    • le dĂ©veloppement de l’action des services communautaires
    • les modifications statutaires
    • la dĂ©finition et la modification de l’intĂ©rĂŞt communautaire d’une compĂ©tence
    • les orientations financières et fiscales

Le Conseil a un rôle consultatif préalable au Bureau et au Conseil Communautaire.

La Commission Générale

Elle est composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil. Elle traite les grands dossiers et se réunit à la demande du président et du Bureau

La Commission d’Appel d’Offres

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée du Président ou son représentant et de 5 membres du Conseil Communautaire élus à la proportionnelle.

Conformément au Code des Marchés Publics, les marchés du Grand Dax peuvent être dématérialisés. Les avis d'appels publics à concurrence, les avis d'attribution, les dossiers et les règlements de consultation sont disponibles sur cette page.

La CLECT intervient lors de chaque transfert de charges résultant notamment d’une extension de compétences ou du périmètre de la communauté, ou de la définition de l’intérêt communautaire.

Les Commissions thématiques

Les commissions thématiques instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président en charge du dossier. Elles s’organisent par thème et étudient les dossiers relatifs à l’agglomération avant leur présentation au Bureau.

Le Grand Dax compte 10 commissions thématiques :

  • dĂ©veloppement Ă©conomique
  • politique de la ville
  • habitat
  • tourisme
  • transport
  • dĂ©veloppement social et gens du voyage
  • finances
  • Environnement
  • cadre de vie
  • amĂ©nagement de l’espace
 

Les autres commissions

  • La Commission Locale d’Evaluation des Charges TransfĂ©rĂ©es (CLECT)

Elle a pour mission d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées et peut à cette occasion recourir à des experts et des personnes qualifiées extérieures.

  • La Commission Consultative des Services Publics Locaux

Elle est composée de six élus titulaires, trois suppléants et de six membres appartenant au tissu associatif local.

Cette commission Ă©met des avis sur le fonctionnement des services publics suivants :

    • Gestion de la fourrière intercommunale
    • Collecte des dĂ©chets mĂ©nagers
    • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
    • Gestion des parkings intercommunaux
    • Transport en commun
  • Le ComitĂ© Technique Paritaire

Il est créé dans chaque collectivité de plus de 50 agents et se compose d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’Administration. La durée du mandat est de 6 ans. Le renouvellement a lieu après chaque élection municipale. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité ; aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ; à l’hygiène et à la sécurité… Il se réunit 2 fois par an.

  • La Commission Intercommunale d’AccessibilitĂ© aux Personnes HandicapĂ©es (CIAPH)

Elle a pour rôle de dresser un constat sur l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d'établir un rapport annuel contenant des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

Voirie, collecte et tri des déchets

Plan du site

Particuliers

Professionnels

Votre territoire

L'Agglomération