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Présentation

le territoire du grand dax représenté en pictogrammes
Le PLUi définit les priorités en matière d'aménagement du territoire, que ce soit dans la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), dans la gestion des constructions de logement, dans la pérennité des pôles d'activité économique, dans les problématiques de transport et de déplacements, etc.

Il s'applique Ă  l'ensemble des communes du Grand Dax, qui participent Ă  son Ă©laboration.

UN CADRE LÉGISLATIF INCITANT A L’ÉLABORATION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME A L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE (PLUi)

Le PLUi définit la politique de développement du territoire et les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il règlemente concrètement les conditions de construction et délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger .
Les dernières évolutions réglementaires imposent à terme d’élaborer les PLU non plus à l’échelon communal mais intercommunal, jugé plus pertinent pour traiter des enjeux de développement territorial : la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 prévoit le transfert aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au plus tard le 27 mars 2017.

 
 

UN PLUi POUR LE TERRITOIRE DU GRAND DAX

Après avoir approuvé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, le Grand Dax s'engage dans l'élaboration d'un PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le PLUi va intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui constitue le schéma directeur de la politique de l’habitat du Grand Dax d’où son appellation complète de « PLUi-H ».
Le PLUi ou l’opportunité d’un projet de développement du territoire :
L’élaboration d’un PLUi évite aux communes de supporter un coût important d’études et de procédures administratives pour l’actualisation de leurs documents communaux.
Le PLU à l’échelle intercommunale permet de traiter des enjeux communautaires à l’échelle pertinente d’un bassin de vie, et ce, de manière partagée avec les communes afin de garantir le respect de leur identité.

 
 

UNE COLLABORATION ÉTROITE ENTRE LE GRAND DAX ET LES COMMUNES MEMBRES

L’élaboration du PLUi sous la conduite de la Communauté d’Agglomération se fera en pleine collaboration avec les communes qui seront étroitement associées aux différentes étapes du projet de PLUi afin de garantir un projet partagé par tous.
Chaque commune sera notamment représentée par le maire, un délégué titulaire et un suppléant dans le Comité de pilotage qui assurera la conduite du projet.
Dans l’attente de l’approbation du PLUi, prévue avant décembre 2019, le Grand Dax accompagnera les communes dans leurs politiques de développement et prendra en charge les éventuels besoins de modification de leurs documents communaux (PLU, POS, Carte Communale).

 
 

CALENDRIER

  • 16 dĂ©cembre 2015 : dĂ©libĂ©ration du Conseil communautaire du Grand Dax prescrivant l’élaboration d’un PLUi-Habitat
  • 2016 : Ă©laboration du diagnostic
  • 2017 : Ă©laboration du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD)
  • 10, 11, 12 octobre 2017 : 1ères rĂ©unions publiques
  • 2017-2018 : Orientations d'AmĂ©nagement et de Programmation (OAP), Règlement, Document graphique
  • dĂ©cembre 2018 : arrĂŞt du projet de PLUi-H
  • mi 2019 : enquĂŞte publique relative au PLUi-H
  • dĂ©cembre 2019 : approbation du PLUi-H"
 
 

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

Numéro vert redevance spéciale

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Documents communaux en vigueur (PLU, POS)