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Passeport accession

le grand dax verse une aide financière pour l'accession à la propriété dans l'ancien
Le dispositif "passeport accession", jusque-là dédié à l'accession dans le neuf, est désormais étendu à l'accession dans l'ancien. Primo-accédants, venez vous renseigner pour bénéficier d'une aide allant jusqu'à 4000€.

Très engagĂ© dans une politique favorisant le logement pour tous, le Grand Dax a ainsi mis en place depuis 2014, un dispositif pour aider les mĂ©nages qui souhaitent faire une première acquisition : « le passeport accession logement Â». Depuis son lancement, 18 mĂ©nages en ont dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ©.

 

Rappel du dispositif 

Le « passeport accession logement Â» permet d’accompagner les mĂ©nages Ă  revenus modestes qui ont un premier projet de construction de maison individuelle sur le Grand Dax. A partir du 1er janvier 2016, il s’appliquera Ă©galement aux mĂ©nages souhaitant acquĂ©rir un logement ancien de plus de 15 ans.

Le dispositif permet de sécuriser le passage à l’accession, en impliquant l’ensemble des partenaires. Il constitue une feuille de route à l’accession, récapitulant les étapes du projet d’accession, engageant et mobilisant les différents acteurs intervenant dans le projet (constructeurs, banques…).

Durant toute la procédure, l’ADIL des Landes vous conseille et vous accompagne dans votre projet. Une fois le Passeport Accession complété, l’ADIL des Landes procède à une vérification des informations renseignées et le transmet au Grand Dax qui statue sur l’attribution de l’aide au regard du règlement établi.

 

Les bénéficiaires

Les bĂ©nĂ©ficiaires sont des mĂ©nages dont le projet de construction d’un logement ou d’achat de logement ancien est situĂ© sur le territoire de la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration du Grand Dax. Sont concernĂ©s les mĂ©nages disposant d’un revenu infĂ©rieur au plafond de rĂ©fĂ©rence PSLA, dont les montants sont consultables sur www.dguhc-logement.fr.

A titre d’exemple, au 1er janvier 2013, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 3 374 € pour un ménage de 4 personnes. Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-2. Le plafond rend éligible au dispositif près des 2/3 de la population du territoire.

 

Versement de l’aide

L’aide est versée par le Grand Dax à la banque ou au notaire. Son montant s’élève à 3 000 € ou 4 000 €, notamment selon la taille du ménage.

 

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec notre partenaire l'ADIL 40.

ADIL - Agence DĂ©partementale d'Information au Logement des Landes

05 58 91 00 11

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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