accueil / Particuliers / Habitat / RĂ©habilitation et construction du parc HLM

RĂ©habilitation et construction du parc HLM

Logement social sur le territoire du Grand Dax

Le Grand Dax intervient en faveur de la construction et la réhabilitation du parc social suivant deux règlements d’intervention qui intègrent un volet "économies d’énergies". La Communauté peut également agir en aidant les opérateurs HLM à acquérir le foncier destiné à recevoir du logement social.

     1/  L’attribution des aides forfaitaires

L’aide forfaitaire est fixée par logement social réalisé et répond à certaines conditions.

  • L’aide Ă  la construction est conditionnĂ©e par la consommation Ă©nergĂ©tique des logements produits, avec un doublement de l’aide du Grand Dax lorsque cette consommation est infĂ©rieure Ă  50 kWh/m²/an. Un Diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique (DPE) devra ĂŞtre fourni par l’opĂ©rateur après travaux.
  • L’aide Ă  la rĂ©habilitation suit un double raisonnement en termes de seuils Ă©nergĂ©tiques, mais Ă©galement de taux d’effort. Deux DPE dans les logements rĂ©habilitĂ©s (avant et après travaux) permettront de dĂ©terminer la catĂ©gorie d’aide attribuĂ©e.

Pour télécharger le règlement d’attribution d’aide forfaitaire en faveur de la réhabilitation de logements sociaux, cliquez ici !
Pour télécharger le règlement d’attribution d’aide forfaitaire en faveur de la construction de logements sociaux, cliquez ici !
 

     2/  L’achat de foncier en faveur de la construction de logements sociaux

L’EPFL (Établissement Public Foncier des Landes, créé en 2007) est souvent sollicité par le Grand Dax dans le cadre d’acquisitions foncières destinées à la création d’opérations de logements sociaux.

Les biens acquis par le Grand Dax (soit par achat direct ou par le biais d’un portage par l’EPFL) sont ensuite rétrocédés aux opérateurs HLM, selon un prix permettant d’équilibrer financièrement les opérations.

Ces deux types d’aide ne peuvent être cumulables pour une même opération.

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

Voirie, collecte et tri des déchets

Plan du site

Particuliers

Professionnels

Votre territoire

L'Agglomération