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EnquĂŞte publique - Modification 5 du PLU - Village Alzheimer

En application d’un arrĂŞtĂ© pris en date du 25 octobre 2016 par la PrĂ©sidente de la CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration du Grand Dax, il sera procĂ©dĂ© Ă  une enquĂŞte publique du lundi 14 novembre 2016 au jeudi 15 dĂ©cembre 2016 inclus, soit une durĂ©e de 32 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses apprĂ©ciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dax. Le siège de l’enquĂŞte publique est fixĂ© Ă  la Mairie de Dax,HĂ´tel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex.

La présente modification du PLU, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 5 septembre 2016, a pour objet de permettre la réalisation d’un hébergement innovant adapté aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer sur la commune de Dax.

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de Dax sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

Le dossier d’enquĂŞte publique, comprenant toutes les pièces et avis exigĂ©s selon l’article R123-8 du code de l’environnement,ainsi qu’un registre,seront dĂ©posĂ©s en mairie de Dax. Ils seront tenus Ă  la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public : lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30 - Samedi : 9 h – 12 h. Le dossier d’enquĂŞte publique sera Ă©galement mis en ligne sur internet Ă  l’adresse suivante :« www.grand-dax.fr ».

M. Alain JOUHANDEAUX, retraité gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Mme Sarah FIGURA, responsable de projets, comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

Lundi 14 novembre : 8 h 30 – 11 h 30

Samedi 26 novembre : 9 h – 12 h

Jeudi 15 dĂ©cembre : 14 h 30 – 17 h 30

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Julie PISSETTAZ, Communauté d'Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40). Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Dax.

 

Elisabeth BONJEAN

Présidente du Grand Dax,

Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Rapport

Rapport

Rapport_CE.pdf 1,87 MB

Conclusions

Conclusions

Conclusions.pdf 235,16 kB

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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