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Enquête publique - Modification 6 du PLU - Quartier de la Gare

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE DAX

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

En application d’un arrêté pris en date du 8 juin 2017 par la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du samedi 1er juillet 2017 au lundi 31 juillet 2017 inclus,soit une durée de 31 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dax.Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Dax,Hôtel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex.

La présente modification du PLU, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 26 avril 2017,a pour objet la modification du règlement littéral et du document graphique pour permettre une opération d’aménagement dans le quartier de la gare, ainsi que la suppression de trois emplacements réservés et la modification d’un emplacement réservé.

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de Dax sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Dax.

La Présidente,

 

Elisabeth BONJEAN

Maire de Dax,

Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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