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Enquête publique de la 1ère modification du PLU

DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE HEUGAS
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
En  application  d’un  arrêté  pris  en  date  du 22   mai   2017 par   la   Présidente   de   la   Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du lundi  12  juin au mardi  11 juillet inclus, soit  une  durée  de 30 jours,  afin  d’informer  le  public  et  de  recueillir  ses  appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Heugas.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Heugas, 80  Route de Pouillon,  40180 Heugas.
La  présente modification  du  PLU, prescrite par arrêté de  la  Présidente en  date  du 22  mars  2017, a  pour objet de:
- Supprimer une servitude en vue de la réalisation d’un programme de logements. 25 logements dont 6 logements locatifs sociaux et 14 logements intermédiaires;
- Diminuer  une  zone  AUe  (activités  commerciales  et  services  à  proximité  des  habitations
– Urbanisation  à  court et moyen terme), par l’agrandissement de la zone AUh1 (habitat, services et activités complémentaires à l’habitat
- Urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement, à court et moyen terme);
- Modifier le règlement littéral ;
- Modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et d’en créer une nouvelle.
Au terme  de  l’enquête  publique,  la  modification  du PLU  de Heugas sera  approuvée par  le  Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public,  des  Personnes  Publiques  Associées  et  Consultées,  et  des  conclusions  motivées  du  rapport  du commissaire  enquêteur,  préalablement  présentées en  Conférence  Intercommunale  des  Maires.  Après approbation  et  réalisation  des  modalités  de  publicité  obligatoires,  la  modification  du PLU sera  rendue opposable.
Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront  déposés  en  mairie  de Heugas.
Ils  seront  tenus  à  la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public :
Lundi, Mardi, Vendredi : 8h à 12h -15h à 18h30
Mercredi, Jeudi : 8h à 12h
Samedi : 9h à 12h
Le  dossier  d’enquête  publique  sera  également  mis  en  ligne sur  internet  à  l’adresse  suivante  :«www.grand-dax.fr ».
Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax.
M. Jean-Luc  GARY a  été  désigné  comme  commissaire  enquêteur.
Il se  tiendra  à  la  disposition  du  public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
Lundi 12 juin de 9h à 12 h
Vendredi 30 juin de 15 h à 18 h
Mardi 11juillet de  15h à 18h
Pendant  la  durée  de  l’enquête,  le  public  pourra  prendre  connaissance  du  dossier  et  consigner  ses
observations  sur  le  registre  ouvert  à  cet  effet  ou  les  adresser  par correspondance  à l’adresse suivante,
«Mairie,  à  l’attention  du commissaire  enquêteur,  projet  de modification  de PLU, 80  Route  de Pouillon,  40180  Heugas»,  ou  par  courriel  à  «enquete.plu.heugas@grand-dax.fr ».  Cette  adresse
courriel sera effective du lundi 12 juin à 00 h au mardi 11 juillet à minuit.
Tout  renseignement  peut  être  obtenu  auprès  de Julie  Pissettaz,  Communauté  d'Agglomération  du  Grand Dax  au  20  avenue  de  la  gare  40  100  Dax  (tél  :  05  58  35  90  40).  Toute  personne  peut,  à  ses  frais,  obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Le  rapport  et  les  conclusions  du  commissaire  enquêteur  seront  tenus,  pendant  un  an,  à  la  disposition  du public  au  siège  du  Grand  Dax,  20  Avenue  de  la  gare  40100  Dax,  sur  son  site  internet  et  en  Mairie  de Heugas.
Elisabeth BONJEAN
Présidente du Grand Dax,
Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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