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Enquête publique - Modification 6 du POS - Réglementation Clôtures

En application d’un arrêté pris en date du 18 octobre 2016 par la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publiquedu vendredi 4 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016 inclus,soit une durée de 32 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Seyresse.Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie deSeyresse, 55 Route de l’église, 40 180.

La présente modification du POS, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 16 août 2016,a pour objet de règlementer les clôtures dans les différentes zones du POS.

Au terme de l’enquête publique, la modification du POS de Seyresse sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du POS sera rendue opposable.

Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement,ainsi qu’un registre,seront déposés en mairie de Seyresse.Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public : lundi, jeudi et vendredi : 14 h – 18 h, mercredi : 14 h – 17 h 30. Le dossier d’enquête publique sera également mis en lignesur internet à l’adresse suivante :« www.grand-dax.fr ».

Mme Sarah FIGURA a été désignée comme commissaire enquêteur titulaire et M. Alain JOUHANDEAUX comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

Vendredi 4 novembre de 14 h à 17 h

Mercredi 23 novembre de 14 h à 17 h

Lundi 5 décembre de 15 h à 18 h.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Julie PISSETTAZ, Communauté d'Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40). Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Seyresse.

 

Elisabeth BONJEAN

Présidente du Grand Dax,

Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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