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Procédure d'adaptation en cours - Modification simplifiée 2 (périmètre de fouilles archéologiques)

L'arrêté en date du 18 juillet a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Tercis-les-Bains.

Les principaux enjeux du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU de Tercis-les-Bains énoncent notamment que la commune souhaite « privilégier un développement urbain du bourg, cohérent et maîtrisé avec ce qui est déjà engagé ».

Une partie d’une zone constructible de la commune est incluse dans un périmètre de fouilles archéologiques.

Il convient, pour cette zone, de préciser dans le document d’urbanisme, les prescriptions et contraintes qui s’appliquent, afin de prévenir les atteintes aux vestiges enfouis. Il s’agit d’interdire les constructions sur plusieurs niveaux et limiter les interventions sur le sous-sol.

Cela nécessite de modifier le règlement du PLU.

En outre, il conviendra de rectifier dans le PLU une erreur matérielle relative à la hauteur maximale des constructions en zone 1AUg. Le rapport de présentation mentionne que « la hauteur totale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’exception du secteur 1AUgs où elle ne pourra pas excéder 8 mètres », alors que le règlement littéral mentionne des hauteurs respectives de 6,50 m et 8,50 m. Il convient de retenir les dispositions du règlement littéral. 

Le projet de modification, l’exposé de ces motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions permettant de formuler ses observations.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

Le projet de modification, l’exposé de ces motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public pendant un mois, du lundi 21 août au vendredi 22 septembre 2017.

Le dossier sera déposé en mairie de Tercis-les-Bains, 3 Rue de la Mairie, 40180 Tercis-les-Bains, et tenu à la disposition des personnes intéressées aux jours et heures habituels d’ouverture du public :

Du lundi au vendredi : 14h00 -18h00

Samedi : 9h00 -12h00 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à l’adresse suivante « Mairie, projet de modification simplifiée n°2 du PLU, 3 Rue de la Mairie, 40180 Tercis-les-Bains » ou par courriel envoyé à « public.plu.tercis-les-bains@grand-dax.fr ». Cette adresse courriel sera effective du lundi 21 août 0h00 jusqu’au vendredi 22 septembre minuit.

Le dossier sera également disponible durant la mise à disposition sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’adresse suivante : www.grand-dax.fr.

Courrier Maire

Courrier Maire

Arrêté de prescription

Arrêté de prescription

Délibération de mise à disposition

Délibération de mise à disposition

Courriers PPA

Courriers PPA

Preuve Dépôt PPA

Preuve Dépôt PPA

Courrier DRAC

Courrier DRAC

Preuve dépôt DRAC

Preuve dépôt DRAC

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Parution Sud-Ouest

Parution Sud-Ouest

Parution Travailleur Landais

Parution Travailleur Landais

52 20170812 TL.pdf 731,72 kB

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tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

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