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Procédures d'adaptation en cours - Révision simplifiée 2 (extension DL Aquitaine)

Le Conseil communautaire du 19 juillet 2017 a prescrit la révision du PLU de Tercis-les-Bains effectuée en application de l’article L153-34 du Code de l’urbanisme.

L’axe 3 du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU énonce notamment que la commune de Tercis-les-Bains souhaite « encourager le dynamisme économique local ».

Une entreprise déjà présente sur la commune a un projet d’extension de ses bâtiments.

Il convient de modifier le règlement graphique.

L’ensemble des évolutions apportées ne sont pas de nature à changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le projet a uniquement pour objet de réduire une zone naturelle.

La Conseil communautaire a arrêté les modalités de concertation suivantes :

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur ce projet de révision, et ce jusqu’à son arrêt.

  • Mise à disposition de l’ensemble des documents et des décisions relatives au projet de révision à la mairie de Tercis-les-Bains, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et sur un poste informatique au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax accessible aux jours et heures d’ouverture ;
  •      Mise à disposition à la mairie de Tercis-les-Bains, d’un registre permettant de consigner les observations écrites et les suggestions du public ;
  •      Les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Projet de révision du PLU de Tercis-les-Bains

20 Avenue de la Gare

40100 Dax

Ou par courriel : plu.tercis.concertation@grand-dax.fr

Courrier Maire

Courrier Maire

Délibération prescription

Délibération prescription

Courrier PPA

Courrier PPA

Preuve dépôt PPA

Preuve dépôt PPA

Courrier Oeyreluy

Courrier Oeyreluy

Courrier Angoumé

Courrier Angoumé

Courrier Terre de Chalosse

Courrier Terre de Chalosse

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Annexe 0 - Procédure d'examen au cas par cas

Annexe 0 - Procédure d'examen au cas par cas

Délibération

Délibération

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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