EnquĂŞte publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE D’YZOSSE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - PLAN LOCAL D’URBANISME

En application d’un arrêté pris en date du 1er juin par la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du mardi 21 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 inclus, soit une durée de 31 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Yzosse.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie d’Yzosse, 2 rue des Fauvettes, 40180 Yzosse.

La présente révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objet d’encadrer le développement de la commune dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Dax avec pour ambition notamment :

  • de maĂ®triser et de planifier le dĂ©veloppement urbain de la commune d’Yzosse 
  • de poursuivre l’amĂ©nagement du bourg dans la continuitĂ© de ce qui a Ă©tĂ© dĂ©jĂ  engagĂ©
  • de permettre l’accueil de nouveaux habitants en tenant compte des contraintes d’amĂ©nagement imposĂ©es par le Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation en vigueur sur la commune
  • de conserver l’identitĂ© de la commune
  • d’assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles.

Au terme de l’enquête publique, le PLU d’Yzosse sera approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le PLU sera rendu opposable. Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie d’Yzosse. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public : Lundi 9h00 -12h30 ; Mardi 13h30-17h00 ; Jeudi 9h00-12h30 et 13h30-17h00 ; Vendredi 13h30-17h00.

Le dossier d’enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ». Alain Jouhandeaux a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et M. Bernard Salles comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 21 juin 2016 de 14h00 Ă  17h00
  • Mardi 5 juillet 2016 de 14h00 Ă  17h00
  • Jeudi 21 juillet 2016 de 9h30 Ă  12h30

Tout renseignement peut être obtenu auprès de :

Matthieu LARRALDE ou Valérie KERBIRIOU

CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration du Grand Dax 

20 avenue de la gare 40 100 Dax

TĂ©l : 05 58 35 90 40

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie d’Yzosse.

 
 

Rapport du Commissaire EnquĂŞteur

Rapport du Commissaire EnquĂŞteur

Rapport.pdf 2,07 MB

Conclusions du Commissaire EnquĂŞteur

Conclusions du Commissaire EnquĂŞteur

Conclusions.pdf 516,66 kB

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

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