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Règlement local de publicité

Règlement local de publicité
Le Grand Dax va se lancer dans la rédaction d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Un document utile pour harmoniser les règles au sein du territoire.

Le RLPI a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local. Sur le territoire de l’Agglomération, plusieurs documents existent pour règlementer la publicité extérieure. Dax et de Saint-Paul-lès-Dax disposent chacune d’un règlement communal. Les 18 autres communes du Grand Dax sont régies par le règlement national de publicité.

Les règlements de la ville de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax définissent des Zones de Publicité qui seront frappées de caducité à compter du 13 juillet 2020. L’évolution des règlements communaux passe nécessairement par l’élaboration d’un règlement intercommunal, la Communauté d’Agglomération ayant la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un RLP, comme un PLU, se compose des éléments suivants : rapport de présentation, règlement avec zonage et annexes (documents graphiques, arrêtés).

Il est intéressant de mener en parallèle l’élaboration du PLUi-H et du RLPi. Certaines réflexions sont liées, en matière de qualité de paysage et de protection des sites.

 

Le RLPi du Grand Dax a pour objectif de :

  • Concilier cadre de vie et liberté de commerce et d’entreprendre sur un territoire dont l’économie repose sur le thermalisme, le commerce et le tourisme 
  • Lutter contre la pollution visuelle aux entrées de ville, notamment sur les axes structurants du territoire
  • Prendre en compte les nouveaux dispositifs d’affichage
  • Adapter la règlementation des villes de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax au contexte actuel
  • Maintenir l’aspect extérieur d’un local commercial visible depuis la rue de sorte que cela ne porte pas atteinte au caractère où à l’intérêt des lieux avoisinants
  • Autoriser la publicité dans les ZACOM (Zones d’Aménagement Commercial) identifiées au SCoT du Grand Dax, que ces ZACOM soient comprises ou non dans une agglomération de plus de 10 000 habitants.

Le Grand Dax s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur le projet de RLPi, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités de concertation suivantes :

  • La mise à disposition de l’ensemble des documents validés et des décisions relatives au RLPi sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
  • L’organisation d’au moins une réunion publique d’information sur le RLPi sur le territoire du Grand Dax, dont la date et le lieu seront communiqués par voie de presse
  • Des informations sur le magazine communautaire, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
  • Les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax
RLPi
20 Avenue de la gare
40100 Dax
ou par courriel à : rlpi.concertation@grand-dax.fr

 

Calendrier prévisionnel :

  • 1er semestre 2017 : réalisation du diagnostic, définition des enjeux et rédaction du projet de règlement
  • 2ème semestre 2017 : phase de concertation
  • 1er semestre 2018 : enquête publique et approbation du RLPi

Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare
40100 Dax

tél : +33 (0)5 58 56 39 40
fax : +33 (0)5 58 56 39 41

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de
8h30 à 12h20 et 13h40 à 17h30

Centre Intercommunal d'Action Sociale
place du marché
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Tél : +33 (0)5 58 55 50 50

Voirie, collecte et tri des déchets

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