Le budget
Le budget 2010 a été adopté lors du conseil communautaire du 21 Décembre 2009.
Il s’élève pour l’année 2010 à plus de 81millions d’euros (81 186 631€). Ce budget englobe les services du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale).
Tous les détails du budget 2010 sur ce fichier :
Objectifs :
Renforcer les projets solidaires et dynamiser l’agglomération sont ses axes majeurs.
- Priorité au logement social : la Communauté renforce son implication dans le logement social et dans la rénovation de l'habitat (OPAH-RU)
- Solidarité communautaire : 84 % des recettes perçues par la Communauté est reversée aux communes. Cette participation est une des plus élevée d’Aquitaine.
- Dynamisme local : en parallèle, le Grand Dax augmente la part du budget dédiée au développement économique. Ces investissements ont pour objectif d’aider et de motiver l’implantation des entreprises, notamment par la création de ZAE (Zones d'Activités Economiques)...
La communauté : une structure à fiscalité propre
Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources propres. Elles sont essentiellement constituées :
- de la Taxe Professionnel Unique (18,21%), impôt acquitté par les entreprises. Supprimée au 1er Janvier 2010, de nouvelles compensations sont prévues.
- de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM (9.60% à 11.74% selon les zones. Le taux d'imposition étant le plus élevé en hyper centre ville de Dax) qui sert à payer les réalisations du service Ordure Ménagère,
- du Versement Transport, cotisation versée par les entreprises de l’agglomération, versement qui finance une partie du coût des transports urbains,
- de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’état,
- du produit des taxes, redevances et contributions concordant aux autres services rendus par le Grand Dax tels que la collecte des déchets ménagers auprès des professionnels.
Composition du budget
Le budget se compose de deux parties :
- Fonctionnement : il comprend des dépenses (reversement aux communes, frais généraux, frais de personnel…) et des recettes (Taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, versement transports, ressources de l’état…)
- Investissement : il s’axe sur tous les travaux et achats d’équipement. Il est financé par des subventions et des emprunts.
>> Les dépenses en fonctionnement
>> Les recettes en Fonctionnement
