Les instances décisionnaires
Présentation des instances de la Communauté d’Agglomération, qui a statut juridique d’établissement public.
> Le Bureau
Le Bureau est élu par le Conseil Communautaire. Il est l’organe exécutif de l’établissement public et se réunit environ une fois par mois.
Composé de 11 membres, le président et 10 vice-présidents, il prépare et exécute les délibérations.
Le Président est Monsieur Jacques Anthian, maire de Seyresse.
> Le Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant : il vote le budget de la Communauté et les actions à mettre en œuvre. Il tient environ une fois par mois ses réunions, qui sont publiques.
Il est composé de 78 délégués communautaires, élus par les conseils municipaux des 20 communes membres (39 permanents + 39 suppléants). Le nombre des délégués titulaires est proportionnel au nombre d’habitants par commune.
Les communes sont ainsi représentées :
- de 0 à 1500 habitants : 1 délégué,
- de 1501 à 3500 habitants : 2 délégués,
- plus de 3500 habitants: 1 délégué supplémentaire par tranche de 2200 habitants commencée.
Le conseil municipal de chaque commune procède de la même manière à l’élection des suppléants.
Les comptes-rendus et les délibérations du Conseil sont soumis aux conditions de publication légale de tout document administratif.
> Les autres instances
Les Commissions et groupes de travail du Grand Dax