Les commissions

> Les Commissions

• La Commission générale: elle est composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil. Elle se réunit, à l’initiative du Président et du Bureau, pour traiter des dossiers importants.

• La Commission permanente: afin d’améliorer la participation des élus communautaires aux grands dossiers stratégiques de l’agglomération, il a été créé, le 25 Juillet 2006, une commission permanente.

Elle est notamment consultée sur :

- les grands projets d’investissement ;

- le développement de l’action des services communautaires ;

- les modifications statutaires ;

- la définition et la modification de l’intérêt communautaire d’une compétence ;

- les orientations financières et fiscales.

Elle se réunit environ une fois par mois et a un rôle consultatif préalable au Bureau et au Conseil Communautaire.

Elle rassemble les vingt maires des communes de l’agglomération, les Vice-présidents non maires et les élus communautaires conseillers généraux et conseillers régionaux.

• La Commission d’Appel d’Offres

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée du Président ou son représentant et de 5 membres du Conseil Communautaire élus à la proportionnelle.

Conformément au Code des Marchés Publics, les marchés du Grand Dax peuvent être dématérialisés. Les avis d'appels publics à concurrence, les avis d'attribution, les dossiers et les règlements de consultation sont disponibles sur cette page.

• La commission Voirie des maires :

Elle regroupe les vingt maires des communes du Grand Dax. Elle se réunit pour débattre des différents projets et des niveaux de service envisagés pour la voirie communautaire.

• La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La CLECT intervient lors de chaque transfert de charges résultant notamment d’une extension de compétences ou du périmètre de la communauté, ou de la définition de l’intérêt communautaire. Elle a pour mission d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées et peut à cette occasion recourir à des experts et des personnes qualifiées extérieures.

• La commission consultative des services publics locaux

Elle est composée de six élus titulaires, trois suppléants et de six membres appartenant au tissu associatif local.

Cette commission émet des avis sur le fonctionnement des services publics suivants :

- Gestion de la fourrière intercommunale

- Collecte des déchets ménagers

- Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

- Gestion des parkings intercommunaux

- Transport en commun

> Les commissions thématiques

Les commissions thématiques instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président en charge du dossier. Elles s’organisent par thème et étudient les dossiers relatifs à l’agglomération avant leur présentation au Bureau.

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax compte 10 commissions thématiques :

• Finance
• Transports
• Habitat
• Politique de la ville
• Communication
• Environnement
• Aménagement
• Développement économique
• Action sociale
• Prévention des risques