Présentation de l'établissement Communauté d'Agglomération
Une Communauté d’Agglomération est un établissement public qui regroupe plusieurs communes réunies autour d’une ou de plusieurs villes centres de plus de 15 000 habitants et qui représente une population de plus de 50 000 habitants.
• Elle est créée sans limitation de durée.
• Ses représentants sont élus au suffrage universel indirect c’est-à-dire par les conseils municipaux des communes.
• Elle est administrée par le Conseil Communautaire composé des représentants des communes membres.
Seuls les élus des conseils municipaux peuvent être choisis pour siéger au sein du Conseil Communautaire.
• Ses recettes proviennent principalement de la taxe professionnelle unique, un seul et même taux est appliqué sur l’ensemble du territoire.
Ce type d’établissement public de coopération intercommunale a été initié par les lois du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (dite loi ATR ou loi Joxe) sur la décentralisation et par les lois Chevènement (loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale, 1999).