La redevance spéciale
La redevance spéciale est destinée à financer l'élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers, déchets qui en raison de leur nature et de leur quantité, peuvent être englobés avec ceux produits par les ménages.
Ce service traite uniquement les déchets qui peuvent être éliminés sans précaution technique particulière ni risque pour les personnes ou l'environnement.
Elle est calculée chaque année en fonction du volume des conteneurs mis à disposition et de la fréquence de passage des bennes. Le Conseil Communautaire vote annuellement un taux au litre.
> La redevance spéciale donne accès aux services suivants :
- la mise à disposition de conteneurs ;
- la collecte par conteneur individuel ou collectif ;
- l’accès aux déchetteries et aux point tri : 2 m3 par jour ;
- le traitement des déchets issus des collectes sélectives ;
- une collecte spécifique de cartons : une fois par semaine jusqu’à un mètre cube de cartons dépliés collectés le jeudi et à présenter la veille au soir.
La redevance inclut les frais de gestion de ce service.
> Modalité
Pour avoir accès à ce service :
- Prendre contact avec le service OM de la Communauté ;
- Evaluer le volume de déchets et choisir un type de bac ou conteneurs (120 litres à 750 litres) ;
- La mise en place du service de collecte des déchets d’entreprise est validée par la transmission d’un accord écrit précisant le volume du bac ainsi que le forfait correspondant ;
- En complément, joindre à ce courrier un Extrait Kbix de votre entreprise.
> Tarifs
Trois tarifs sont appliqués en fonction du volume :
- 0 à 399 litres par semaine : Forfait 1
o 167€ par an
o Facturation annuelle
- 400 à 999 litres par semaine : Forfait 2
o 303 € par an
o Facturation annuelle
Ces forfaits, tarifs nets, prennent en compte la déduction en amont d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères moyenne.
- Plus de 1000 litres : Gros producteurs
La Communauté fixe un taux au litre qui varie en fonction du volume des déchets et de la fréquence de collectes. A ce coût de service elle retire le montant de la T.E.O.M de l’année précédente.
| Fréquence de Collecte en porte à porte | Tarifs 2009 |
| C2 (2 collectes par semaine) | 1,98€ |
| C3 (3 collectes par semaine) | 2,86€ |
| C4 (4 collectes par semaine) | 3,73€ |
| C5 (5 collectes par semaine) | 4,65€ |
| C6 (6 collectes par semaine) | 5,55€ |
Suite à la réception de la facture, le paiement se fait auprès du trésor public par chèques, espèces ou virement bancaire.