Le Conseil Communautaire adopte les comptes administratifs 2007 et engage sa politique d’accessibilité
1- Lors de sa réunion du mercredi 14 mai, le Conseil communautaire a adopté le compte de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2007.
L’exercice 2007 correspond :
- à la première année de fonctionnement en Communauté d’agglomération, dont l’impact positif financier majeur est une augmentation de la dotation d’intercommunalité (1, 4 million d’euros) ;
- à la deuxième année de fonctionnement du service de la voirie communautaire.
Il se caractérise par :
- la mise en place du service de l’action sociale communautaire, conséquence directe du passage en communauté d’agglomération ;
- une intervention massive en matière de logement social ;
- une montée en charge de l’action communautaire en matière de développement économique, avec notamment le transfert du village d’entreprise de Saint-Paul-lès-Dax (67 entreprises, 700 emplois) et la création de la zone d’activité économique de Narrosse).
En dehors d’une croissance maîtrisée de la section de fonctionnement et d’un investissement communautaire soutenu, le pacte de stabilité entre la Communauté et les 20 communes membres est maintenu, offrant à ces dernières le plus fort taux de reversement financier d’Aquitaine.
L’analyse financière de l’exercice 2007 met en évidence un taux d’épargne nette de 14, 38% des recettes réelles de fonctionnement dégageant un autofinancement de près de 4 millions d'euros, un niveau d’investissement de 70 €/ habitant (pour 79€ au niveau national), un endettement quasi nul correspondant à deux mois d’épargne brute.
Les bases d’imposition ménage (taxe d’habitation et foncier bâti) et de taxe professionnelle sont dynamiques sur le Grand Dax, signe d’un territoire attractif pour les familles et les projets de développement. Le taux de taxe professionnelle reste constant depuis 2001 (18, 21%, pour 16, 80% en moyenne nationale des communautés d’agglomération.
2- Le Conseil a également approuvé la mise en place d’une politique communautaire d’accessibilité.
En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il s’agit, à horizon 2015, de mettre en accessibilité la chaîne de déplacement, comprenant le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.
Un comité de pilotage d’accessibilité, composé d’élus et des services techniques de la communauté et des deux villes-centres, ainsi qu’une commission intercommunale d’accessibilité, composée d’élus, d’experts et d’associations, vont être créés.
Une charte communautaire de la politique d’accessibilité sera élaborée et un plan de communication accompagnera la démarche.