Aménagement – urbanisme

Une-autorisations-travaux

Quelles autorisations pour quels travaux ?

À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction...

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patrimoine remarquable

SPR de Dax (Site Patrimonial Remarquable)

Qu’est-ce qu’un site patrimonial remarquable ? Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été institués par la loi n°2016-925 du...

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demat urbanisme

Vos demandes d’urbanisme en ligne

Vous pouvez désormais effectuer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne depuis chez vous. 24h/24 et 7j/7 déposez vos...

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scot

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Document d’aménagement commercial (DAC) Le Schéma de Cohérence Territoriale propose un projet de...

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PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat)

Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax

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dématérialisation droit des sols

Portail professionnel – dépôt des CU et DIA en ligne

Dématérialisation de l’application du droit des sols Le Grand Dax propose une nouvelle démarche en ligne pour les professionnels....

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règlement publicité

RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) : adapter le droit de la publicité extérieure : la publicité, les enseignes et pré-enseignes...

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accessibilité

SDA (Schéma Directeur d’Accessibilité)

L’accessibilité du territoire aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conditionne l’intégration, l’égalité des chances et la...

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PDU (Plan de Déplacements Urbains)

Outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et...

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schéma cycle

Schéma cycle

Le schéma cycle en lien avec le PDU et le PCAET présente la feuille de route du Grand Dax...

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