Avis d’enquête publique du SRADDET

enquête publique

Avis d’enquête publique sur le projet de schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et son rapport environnemental.  

Objet de l’enquête

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement.

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». La région Nouvelle-Aquitaine a voulu faire de cet exercice réglementé et inédit une opportunité de construire avec les territoires une stratégie d’aménagement durable et équilibrée à horizon 2030.

Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que le projet de rapport d’évaluation environnementale, font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le dossier d’enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d’évaluation environnementale, d’un résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées par le Code de l’Environnement.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné :

  • en qualité de Président de la Commission d’enquête : Monsieur Daniel LECLERC Ingénieur en chef des TPE retraité ;
  • en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : Monsieur Bernard LESOT Magistrat financier retraité, Monsieur Pierre ROUX Retraité de l’industrie chimique, Monsieur Philippe LEHEUP Général de brigade aérienne retraité, Monsieur Nicolas SOUCHAUD Chef de projet immobilier, Monsieur Jean KLOOS Ingénieur en chef des TPE retraité, Madame Aurélie TINGAUD Chargée d’étude en urbanisme, Madame Françoise GY-GAUTHIER Retraitée du Ministère de l’Intérieur, Madame Carole ANCLA conseillère juriste,
  • en qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Hervé REDONDO Officier de Gendarmerie retraité .

Consultation et mise à disposition du dossier d’enquête et du registre d’observations

le siège de l’enquête est fixé au Siège du Conseil Régional de la Région Nouvelle Aquitaine, situé à L’Hôtel de Région (14, Rue François de Sourdis 33077 Bordeaux cedex) où le dossier d’enquête publique pourra être consulté ainsi qu’à l’adresse sraddet-nouvelle-aquitaine@enquetepublique.net.

Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l’adresse sraddetnouvelle-aquitaine@enquetepublique.net ou par courrier postal

à Monsieur le Président de la commission d’enquête du SRADDET,
Hôtel de Région,
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex.

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Le dossier sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-après. Par ailleurs au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures indiqués ci-après.

Mairie de Dax

Hôtel de Ville – Rue Saint-Pierre : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Permanence : mercredi 2 octobre – 14h-17h

Mairie de Dax, Rue Saint-Pierre, Dax, France

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