Conseil communautaire

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 19 septembre à 18h à l’Auditorium Jacques Anthian. 
(20 avenue de la Gare – 4ème étage)

Bon à savoir : À quoi sert un conseil communautaire ? 
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

En préambule de la séance, Madame la Sous-préfète de Dax, Véronique DEPREZ-BOUDIER, viendra se présenter aux Conseillers communautaires

1- Approbation du P.V. de la séance du 11/07/18.

2- Signature de la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de Ville » (rapporteur M. Duvignau)

3- Administration générale :


3-1 Marchés publics : convention constitutive d’un groupement de commandes – fourniture d’équipements informatiques et de logiciels standards (rapporteur M. Bedat)
3-2 Finances : (rapporteur M. Drouin)
3-2-1 Institution de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
3-2-2 Mise en place d’une ligne de trésorerie de deux millions d’euros pour la période 2018-2019
3-2-3 Stationnement – convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement entre la Ville de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

4- Aménagement de l’espace : (rapporteur Mme Henrard)

4-1 Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la création d’un ensemble commercial par restructuration totale du site et extension du magasin Intermarché sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax.
4-2 Appel à projet quartier de la gare : échange de foncier avec la SCI ILLAMA
4-3 Appel à projet quartier de la gare : vente du foncier à la SAS ALTAE et à la société EMERGENCE

5- Développement économique : (rapporteur Mme Delmon)

5-1 Quartier Confluences, création du campus numérique : signature du bail en état futur d’achèvement avec VIVENVEST (Société de location de terrains et biens immobiliers du groupe ALTAE)
5-2 Délégation partielle au département des landes des aides individuelles aux entreprises concernant l’Immobilier d’entreprises (constructions)
5-3 Subvention 2018 à la Mission Locale des Landes

6- Equilibre social de l’habitat : (rapporteur M. Le Bail)

6-1 Demande de subvention de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement des Landes) pour l’exercice 2018.
6-2 Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2018.

7- Action sociale : adhésion au réseau REAAP (réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) avec la Caisse d’Allocations Familiales des landes (rapporteur Mme Audouy)

8- Environnement : (rapporteur M. Berthoux)

8-1 GEMAPI
8-1-1 Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) à l’échelle interdépartementale et des modifications statutaires afférentes, et désignation des représentants
8-1-2 Approbation de la révision du périmètre du Syndicat du Moyen Adour landais et des modifications statutaires afférentes, et désignation des représentants
8-1-3 Avenant n°2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI au titre des articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales
8-2 Développement Durable : fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes d’Yzosse, Heugas, Narrosse et du SIVU (Bénesse-lès-Dax, Heugas, Saint-Pandelon).

9- Motion sur l’urbanisme commercial : un défi pour la préservation des centralités

 

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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