Conseil communautaire

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 7 novembre à 18h30 à l’Auditorium Jacques Anthian. 
(20 avenue de la Gare – 4ème étage)

Bon à savoir : À quoi sert un conseil communautaire ? 
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

En préambule de la séance, Madame la Sous-préfète de Dax, Véronique DEPREZ-BOUDIER, viendra se présenter aux Conseillers communautaires

1- Approbation du P.V. de la séance du 26/09/18.

2- Administration Générale

2-1 Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau du bassin amont de l’Adour (rapporteur Mme Bonjean)
2-2 Ressources humaines/prévention : convention de partenariat avec l’Institut de Formation en Masso kinésithérapie du Centre hospitalier de Dax pour la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en santé (rapporteur Mme Bonjean)
2-3 Finances : (rapporteur M. Drouin)
2-3-1 Décision modificative exercice 2018
2-3-2 Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2-3-3 Autorisation de réaménagement des contrats de prêt n°1227402 et 1234976 initialement contractés auprès de la Caisse des Dépôts
2-3-4 Subvention d’exploitation 2018 au budget annexe Parking du Grand Dax
2-3-5 Fonds de concours aux communes rurales

3- Enseignement supérieur :

3-1 Conventions de coopération et de financement pour la délocalisation des enseignements de la première année commune aux études de santé (PACES) à Dax (rapporteur Mme Bonjean)
3-2 Demande de subvention de l’association AQUI O Thermes, en vue de l’organisation des Journées Médicales du Grand Dax (JMGD) (rapporteur S. Mauclair)

4- Voirie : convention transfert temporaire maitrise d’ouvrage à la commune de Saint-Paul-Lès-Dax – aménagement centre-ville Saint-Paul-Lès-Dax (rapporteur M. Pomarez)

5- Environnement : (rapporteur M. Berthoux)

5-1 GEMAPI – Adhésion à l’Etablissement Public Territorial de Bassin de l’Adour – Institution Adour et désignation d’un délégué au Comité syndical
5-2 Subvention schéma cycle – Narrosse

6- Aménagement de l’espace : (rapporteur Mme Henrard)

6-1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H.
6-2 PLU de Candresse – approbation de la modification n°1
6-3 PLU de Rivière-Saas-et-Gourby – abandon de la procédure de modification n°1
6-4 PLU de Tercis-les-Bains – approbation de la modification simplifiée n°3
6-5 Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations

 

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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