Conseil communautaire

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le  mardi 29 janvier  à 18h à l’Auditorium Jacques Anthian. 
(20 avenue de la Gare – 4ème étage)

Bon à savoir : À quoi sert un conseil communautaire ? 
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

1- Approbation du P.V. de la séance du 12/12/18.

2- Administration générale :
2-1 Adhésion à l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère personnel (AFCPD) (rapporteur Mme Bonjean)
2-2 Finances : Dotation de Solidarité Communautaire 2019 (rapporteur M. Drouin)

3- Développement économique : signature de la convention de partenariat entre la chambre de Métiers et de l’artisanat des Landes, l’agglomération du Grand Dax et la ville de Dax (Cœur de ville) (rapporteur Mme Delmon)

4- Environnement : (rapporteur M. Berthoux)
4-1 GEMAPI – Avenant à la convention de partenariat pour l’élaboration du SAGE Adour aval
4-2 Motion pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés de mise en œuvre du décret n°2015-526 dit décret « digues » et soutenir l’action de l’Institution Adour pour sa modification et notamment la création d’un nouvel objet administratif pour les ouvrages de protection contre les inondations
4-3 GEMAPI – Établissement de la liste des digues existantes sur le territoire et non retenues pour le classement en système d’endiguement

5- Aménagement de l’espace : (rapporteur Mme Henrard)
5-1 PLU de Dax – Approbation de la modification n°7
5-2 PLU de Saint-Paul-lès-Dax – Approbation de la modification n°1

6- Centre aquatique – sollicitation des fonds d’Etat (DETR et/ou DSIL) (rapporteur Mme Henrard)

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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