Dax – PLU – Modification 7

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DEPARTEMENT DES LANDES – COMMUNE DE DAX

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En application d’un arrêté pris en date du 26 octobre 2018 par la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 3 janvier 2019 inclus, soit une durée de 32 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions relatives au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dax. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Dax, Hôtel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex.

La présente modification du PLU, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 7 septembre 2018, a pour objet de préciser la règlementation applicable au linéaire commercial, de permettre la réalisation d’une résidence « séniors » avec services et l’extension du complexe cinématographique.

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de Dax sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

La modification n’est pas soumise à évaluation environnementale. Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Dax. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Le dossier d’enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ». Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30.

M. Bernard SALLES a été désigné commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

Lundi 3 décembre 2018 de 9 h à 12 h

Samedi 15 décembre 2018 de 9h à 12h

Jeudi 3 janvier 2019 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante, « Mairie de Dax, à l’attention du commissaire enquêteur, projet de modification n°7 de PLU, Hôtel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex », ou par courriel à « enquete.plu.dax@grand-dax.fr ». Cette adresse courriel sera effective du lundi 3 décembre 2018 à 00 h au jeudi 3 janvier 2019 à 17h.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Julie PISSETTAZ, Communauté d’Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40). Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Dax.

La Présidente,

Elisabeth BONJEAN

Maire de Dax,

Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×