Heugas – PLU – Modification 1 – Enquête publique (close)

DEPARTEMENT DES LANDES – COMMUNE DE HEUGAS
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
En  application  d’un  arrêté  pris  en  date  du 22   mai   2017 par   la   Présidente   de   la   Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du lundi  12  juin au mardi  11 juillet inclus, soit  une  durée  de 30 jours,  afin  d’informer  le  public  et  de  recueillir  ses  appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Heugas.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Heugas, 80  Route de Pouillon,  40180 Heugas.
La  présente modification  du  PLU, prescrite par arrêté de  la  Présidente en  date  du 22  mars  2017, a  pour objet de:

  • Supprimer une servitude en vue de la réalisation d’un programme de logements. 25 logements dont 6 logements locatifs sociaux et 14 logements intermédiaires;
  • Diminuer  une  zone  AUe  (activités  commerciales  et  services  à  proximité  des  habitations
  • Urbanisation  à  court et moyen terme), par l’agrandissement de la zone AUh1 (habitat, services et activités complémentaires à l’habitat
  • Urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement, à court et moyen terme);
  • Modifier le règlement littéral ;
  • Modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et d’en créer une nouvelle.
  • Au terme  de  l’enquête  publique,  la  modification  du PLU  de Heugas sera  approuvée par  le  Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public,  des  Personnes  Publiques  Associées  et  Consultées,  et  des  conclusions  motivées  du  rapport  du commissaire  enquêteur,  préalablement  présentées en  Conférence  Intercommunale  des  Maires.  Après approbation  et  réalisation  des  modalités  de  publicité  obligatoires,  la  modification  du PLU sera  rendue opposable.

Elisabeth BONJEAN
Présidente du Grand Dax,
Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

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