Le PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal)

Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire, en matière de réduction de la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), de constructions de logement, de pôles d’activités économiques, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission des gaz à effets de serre… Ce document intègre un volet habitat et vaut Programme Local de l’Habitat (PLH) d’où son appellation de PLUi-H.

Il a été approuvé au conseil communautaire le 18 décembre 2019. Il s’appliquera à compter du 20 janvier 2020 à l’ensemble des communes du Grand Dax et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ou carte communale selon les communes).

Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H) approuvé

Élaboration du PLUi-H

Un projet partagé, une construction ambitieuse

Le PLUi-H :

• définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes;
• permet de développer une stratégie commune à horizon 2030 ;
• est l’expression du projet de territoire de la communauté d’agglomération en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, d’offre en équipements, de cadre de vie, de respect de l’environnement, etc. ;
• a la particularité d’incorporer le Programme Local pour l’Habitat (PLH), schéma guidant la politique locale pour l’habitat.

En accord avec les documents cadres

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La communauté d’agglomération s’est dotée en 2014 d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin d’établir un cadre stratégique pour le développement du Grand Dax. Le SCoT est un document qui guide la planification urbaine d’un espace sans descendre à l’échelle de la parcelle, niveau de précision devant justement être traité par le PLUi-H. Les deux documents doivent donc être cohérents et complémentaires dans la perspective d’une démarche intercommunale complexe mais ambitieuse au service de la construction du territoire de demain.

Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.

Ses objectifs :

• Assurer un équilibre durable entre, d’une part, les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès et, d’autre part, la protection de l’environnement et de la santé,
• Favoriser un usage coordonné de tous les modes de déplacement, notamment par une affectation appropriée de la voirie,
• Promouvoir les modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie
• Renforcer la cohésion sociale et urbaine

En 5 étapes incontournables

L’élaboration du PLUi-H est un processus au long cours qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies.

Le diagnostic : l’évaluation du territoire

Le diagnostic humain : une agglomération attractive bénéficiant d’une croissance démographique positive malgré un ralentissement par rapport à la fin des années 2000, une croissance de l’emploi, essentiellement tertiaire, et une offre en logements méritant un effort de diversification et de mixité sociale pour s’adapter aux besoins de la population et à la tendance au vieillissement.

Le diagnostic territorial : la prédominance de l’usage de la voiture malgré l’optimisation récente de l’offre en transports en commun ainsi qu’un schéma cyclable qui visent à proposer des alternatives responsables. Le renforcement des centralités, du commerce de proximité et de l’identité du territoire participent d’une préservation du cadre de vie et des ressources naturelles.

Le diagnostic environnemental : de riches et diversifiées ressources naturelles (barthes, massif forestier, zones humides…) mais également des risques à prendre en compte (inondations, qualité de l’eau…).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le volet politique et l’identité du PLUi-H

Le PADD ambitionne un urbanisme durable respectueux du cadre de vie, un territoire équilibré et solidaire et un bassin de vie affirmé, intégré dans les dynamiques économiques régionales.

Le volet réglementaire :

Il traduit les enjeux définis dans le PADD. Il est composé des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et du zonage.

– les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP définissent les conditions d’aménagement des zones à urbaniser (AU) à travers des règles écrites et un schéma.

– les règlements graphiques ou plans de zonage

Le zonage définit sur plans la destination du foncier : les zones à urbaniser (AU), les zones urbanisées (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

– le règlement écrit

Le règlement écrit précise les conditions de construction et de préservation des espaces et du bâti à respecter.

Le choix des zones constructibles, dédiées au développement de l’agglomération, se fait au regard de la continuité avec l’urbanisation existante, de la présence des réseaux (assainissement collectif…), des contraintes, des enjeux environnementaux, agricoles ou forestiers identifiés…

et à travers une démarche partagée

Une élaboration collective du projet de PLUi-H grâce à la prise en compte de l’avis des différents acteurs du territoire à chaque étape de la démarche.

• Lettre d’information
• Débat sur les orientations générales du PADD – Délibération – 29 mars 2017
• Débat sur les orientations générales du PADD – Annexe – 29 mars 2017
• Débat sur les orientations générales du PADD – Délibération – 7 novembre 2018
• Débat sur les orientations générales du PADD – Annexe – 7 novembre 2018
• Délibération – Modalités de collaboration avec les communes membres
• Délibération – Prescription de l’élaboration du PLUi valant PLH, définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de concertation
• Schéma des modalités de collaboration entre le Grand Dax et les communes
• Plaquette de présentation PLUi-H
• Plaquette du Diagnostic