Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax. Il définira les priorités en matière d’aménagement du territoire, en matière de réduction de la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), de constructions de logement, de pôles d’activités économiques, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission des gaz à effets de serre… Ce document intègre un volet habitat et vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH) d’où son appellation de PLUi-H.
Après son approbation, prévue fin 2019, il s’appliquera à l’ensemble des communes du Grand Dax et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ou carte communale selon les communes).
Élaboration du PLUi-H
Un projet partagé, une construction ambitieuse…
Le PLUi-H :
- définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes;
- permet de développer une stratégie commune à horizon 2030 ;
- est l’expression du projet de territoire de la communauté d’agglomération en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, d’offre en équipements, de cadre de vie, de respect de l’environnement, etc. ;
- a la particularité d’incorporer le Programme Local pour l’Habitat (PLH), schéma guidant la politique locale pour l’habitat.
… en accord avec les documents cadres…
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La communauté d’agglomération s’est dotée en 2014 d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin d’établir un cadre stratégique pour le développement du Grand Dax. Le SCoT est un document qui guide la planification urbaine d’un espace sans descendre à l’échelle de la parcelle, niveau de précision devant justement être traité par le PLUi-H. Les deux documents doivent donc être cohérents et complémentaires dans la perspective d’une démarche intercommunale complexe mais ambitieuse au service de la construction du territoire de demain.
Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.
Ses objectifs :
- Assurer un équilibre durable entre, d’une part, les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès et, d’autre part, la protection de l’environnement et de la santé,
- Favoriser un usage coordonné de tous les modes de déplacement, notamment par une affectation appropriée de la voirie,
- Promouvoir les modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie
- Renforcer la cohésion sociale et urbaine
… En 5 étapes incontournables…
L’élaboration du PLUi-H est un processus au long cours qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies.
Le diagnostic : l’évaluation du territoire
Le diagnostic humain : une agglomération attractive bénéficiant d’une croissance démographique positive malgré un ralentissement par rapport à la fin des années 2000, une croissance de l’emploi, essentiellement tertiaire, et une offre en logements méritant un effort de diversification et de mixité sociale pour s’adapter aux besoins de la population et à la tendance au vieillissement.
Le diagnostic territorial : la prédominance de l’usage de la voiture malgré l’optimisation récente de l’offre en transports en commun ainsi qu’un schéma cyclable qui visent à proposer des alternatives responsables. Le renforcement des centralités, du commerce de proximité et de l’identité du territoire participent d’une préservation du cadre de vie et des ressources naturelles.
Le diagnostic environnemental : de riches et diversifiées ressources naturelles (barthes, massif forestier, zones humides…) mais également des risques à prendre en compte (inondations, qualité de l’eau…).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le volet politique et l’identité du PLUi-H
Le PADD ambitionne un urbanisme durable respectueux du cadre de vie, un territoire équilibré et solidaire et un bassin de vie affirmé, intégré dans les dynamiques économiques régionales.
Le volet réglementaire :
Il traduit les enjeux définis dans le PADD. Il est composé des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et du zonage.
– les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP définissent les conditions d’aménagement des zones à urbaniser (AU) à travers des règles écrites et un schéma.
– les règlements graphiques ou plans de zonage
Le zonage définit sur plans la destination du foncier : les zones à urbaniser (AU), les zones urbanisées (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).
– le règlement écrit
Le règlement écrit précise les conditions de construction et de préservation des espaces et du bâti à respecter.
Le choix des zones constructibles, dédiées au développement de l’agglomération, se fait au regard de la continuité avec l’urbanisation existante, de la présence des réseaux (assainissement collectif…), des contraintes, des enjeux environnementaux, agricoles ou forestiers identifiés…
… et à travers une démarche partagée
Une élaboration collective du projet de PLUi-H grâce à la prise en compte de l’avis des différents acteurs du territoire à chaque étape de la démarche.
- Articles dans le magazine communautaire et les journaux municipaux ;
- Onglet sur le site internet de l’agglomération ;
- Exposition évolutive et itinérante.
Les citoyens ont été sollicités jusqu’à l’arrêt du projet le 07/05/2019 afin d’émettre leurs observations.
- Organisation de réunions publiques ;
- L’objectif : permettre aux habitants d’échanger et prendre part à cette démarche d’élaboration collaborative ;
L’enquête publique, prévue courant octobre 2019, constituera une nouvelle étape de la concertation, lors de laquelle chacun pourra s’exprimer auprès de la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif.
- Lettre d’information
- Document de présentation (réunions publiques)
- Débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération (annexe) – Débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération – Modalités de collaboration avec les communes membres
- Délibération – Prescription de l’élaboration du PLUi valant PLH, définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de concertation
- Schéma des modalités de collaboration entre le Grand Dax et les communes
- Plaquette de présentation PLUi-H
- Plaquette du Diagnostic
Projet de PLUi-H arrêté en conseil communautaire le 07/05/2019
- PROCEDURE
- Délibération en date du 16 décembre 2015 : prescription de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de la concertation.
- Délibération en date du 7 mai 2019 : bilan de la concertation et arrêt du projet PLUi-H
- RAPPORT DE PRESENTATION
- 1.1. Diagnostic territorial – 1.2. Etat initial de l’environnement
- 1.3. Justification des choix
- 1.4. Rapport environnemental
- 1.5. Annexes du rapport de présentation
- Atlas par commune de la consommation foncière 2006-2018
- Atlas par commune des potentiels fonciers
- Etude diagnostic agricole et forestier
- Cartes de l’étude diagnostic et forestier
- Etude de transmission et reprise des exploitations agricoles
- Carte des exploitations – Perspectives de succession
- Carte des parcelles agricoles – Année prévue de libération des terres
- Carte des parcelles agricoles – Perspectives de succession
- 3.1. Règlement écrit
- 3.2. Règlement graphique
- Commune d’Angoumé
- Commune de Bénesse-lès-Dax
- Commune de Candresse
- Commune de Dax – planche Nord
- Commune de Dax – planche Sud
- Commune de Gourbera – planche Ouest
- Commune de Gourbera – planche Est
- Commune d’Herm – planche Nord
- Commune d’Herm – planche Sud
- Commune d’Heugas
- Commune de Mées – planche Nord
- Commune de Mées – planche Sud
- Commune de Narrosse
- Commune d’Oeyreluy
- Commune de Rivière-Saas-et-Gourby – planche Nord
- Commune de Rivière-Saas-et-Gourby – planche Sud
- Commune de Saint-Pandelon
- Commune de Saint-Paul-lès-Dax – planche Nord
- Commune de Saint-Paul-lès-Dax – planche Sud
- Commune de Saint-Vincent-de-Paul
- Commune de Saugnac-et-Cambran
- Commune de Seyresse
- Commune de Siest
- Commune de Tercis-les-Bains
- Commune de Téthieu
- Commune d’Yzosse
- 3.3. Tableau des emplacements réservés
- ANNEXES
- 4.1. Annexes documentaires Porter à connaissance
- 4.2. Annexes sanitaires
- 4.3. Etude dérogatoire amendement Dupont
- 4.4. LGV
- 4.5. PEB
- 4.6. PPRI
- 4.7. PUP
- 4.8. RLPi
- 4.9. SIS
- 4.10. SLGRI
- 4.11. SPR
- 4.12. SUP
- 4.13. TIGF
