Le PLUI-H

Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle des 20 communes du territoire du Grand Dax. Il définira les priorités en matière d’aménagement du territoire, en matière de réduction de la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), de constructions de logement, de pôles d’activités économiques, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission des gaz à effets de serre… Ce document intègre un volet habitat et vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH) d’où son appellation de PLUi-H.

Après son approbation, prévue en 2019, il s’appliquera à l’ensemble des communes du Grand Dax et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale).

Élaboration du PLUi-H

Un PLU partagé, une construction ambitieuse…

Le PLUi :

définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes;
permet de développer une stratégie commune à horizon 15 ans ;
est l’expression du projet de territoire de la Communauté d’agglomération en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, d’offre en équipements, de cadre de vie, de respect de l’environnement, etc. ;
a la particularité d’incorporer le Programme Local pour l’Habitat (PLH), schéma guidant la politique locale pour l’habitat.

… en accord avec les documents cadres…

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La communauté d’agglomération s’est dotée en 2014 d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin d’établir un cadre stratégique pour le développement du Grand Dax. Le SCoT est un document qui guide la planification urbaine d’un espace sans descendre à l’échelle de la parcelle, niveau de précision devant justement être traité par le PLUi-H. Les deux documents doivent donc être cohérents et complémentaires dans la perspective d’une démarche intercommunale complexe mais ambitieuse au service de la construction du territoire de demain.

Consulter les documents cadres

… En 5 étapes incontournables…

L’élaboration du PLUi-H est un processus au long cours qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies.

Le diagnostic : l’évaluation du territoire

Le diagnostic humain : une agglomération attractive bénéficiant d’une croissance démographique positive malgré un ralentissement par rapport à la fin des années 2000, une croissance de l’emploi, essentiellement tertiaire, et une offre en logements méritant un effort de diversification et de mixité sociale pour s’adapter aux besoins de la population et à la tendance au vieillissement.

Le diagnostic territorial : la prédominance de l’usage de la voiture malgré l’optimisation récente de l’offre en transports en commun ainsi qu’un schéma cyclable qui visent à proposer des alternatives responsables. Le renforcement des centralités, du commerce de proximité et de l’identité du territoire participent d’une préservation du cadre de vie et des ressources naturelles.

Le diagnostic environnemental : de riches et diversifiées ressources naturelles (barthes, massif forestier, zones humides…) mais également des risques à prendre en compte (inondations, qualité de l’eau…).

En savoir + sur le diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le volet politique et l’identité du PLUi-H

Le PADD ambitionne un urbanisme durable respectueux du cadre de vie, un territoire équilibré et solidaire et un bassin de vie affirmé, intégré dans les dynamiques économiques régionales.

PADD : en cours, projet à disposition du public

Le volet réglementaire :

– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Il traduit les enjeux définis dans le PADD. Il est composé des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Règlement écrit et du Zonage. Les OAP définissent les conditions d’aménagement des zones à urbaniser (AU) à travers des règles écrites et un schéma. Le Zonage définit sur plans la destination du foncier : les zones à urbaniser (AU), les zones urbanisées (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Le Règlement écrit précise les conditions de construction et de préservation des espaces et du bâti à respecter.

Dans le respect des obligations juridiques, le Grand Dax porte une attention particulière à la maîtrise de l’artificialisation des sols. L’objectif de réduction de la consommation foncière d’ici 2030 est de – 50% pour l’habitat et de- 30 % pour les équipements et l’économie. La valorisation des espaces déjà urbanisés est privilégiée. Le projet fixe à 10 ans les besoins de zones constructibles. Il fait état d’un excédent des zones constructibles et de la nécessité de les réduire d’environ 500 ha à l’échelle des 20 communes du PLUi-H.

Le choix des zones constructibles, dédiées au développement de l’Agglomération, se fait au regard de la continuité avec l’urbanisation existante, de la présence des réseaux (assainissement collectif…), des contraintes, des enjeux environnementaux, agricoles ou forestiers identifiés…

OAP – Règlement écrit – Zonage : en cours

– Le règlement écrit

Consultez le règlement écrit

– Le règlement graphique

Consultez les règlements graphiques de chaque commune

… et à travers une démarche partagée

Une élaboration collective du projet de PLUi-H grâce à la prise en compte de l’avis des différents acteurs du territoire à chaque étape de la démarche.

Articles dans le magazine communautaire et les journaux municipaux ;
Onglet sur le site internet de l’agglomération ;
Exposition évolutive et itinérante.

Les citoyens sont sollicités jusqu’à l’arrêt du projet afin d’émettre leurs observations.

Organisation de réunions publiques ;
L’objectif : permettre aux habitants d’échanger et prendre part à cette démarche d’élaboration collaborative.

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Élaboration du PLUi-H

Un PLU partagé, une construction ambitieuse…