Les documents de référence

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Document d’aménagement commercial (DAC)

Le Schéma de Cohérence Territoriale propose un projet de développement pour le territoire à l’horizon 2030. Il fixe les grandes orientations des politiques publiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transport, d’économie, de commerce, d’environnement, de paysages et de gestion de l’eau.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la commune à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

Aujourd’hui chaque commune établit son PLU. En 2020 les communes membres possèderont un plan local d’urbanisme commun appelé « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » qui englobera également le plan local de l’habitat, soit le PLUI-H.

Pour consultez les PLU, cliquez ici.

Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.

Ses objectifs :

  • Assurer un équilibre durable entre, d’une part, les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès et, d’autre part, la protection de l’environnement et de la santé,
  • Favoriser un usage coordonné de tous les modes de déplacement, notamment par une affectation appropriée de la voirie,
  • Promouvoir les modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie
  • Renforcer la cohésion sociale et urbaine

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Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA)

L’accessibilité du territoire aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conditionne l’intégration, l’égalité des chances et la qualité de vie des citoyens et visiteurs.

Le schéma directeur de mise en accessibilité nécessaire à la planification et à la programmation des aménagements d’accessibilité des infrastructures s’appuie sur une concertation, un état des lieux et une évaluation des améliorations à apporter à l’existant et aux nouvelles réalisations.

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Plan Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique qui a pour objectif la mise en place d’une véritable politique de l’habitat adaptée aux attentes des habitants du Grand Dax.

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Schéma cycle

Le schéma cycle en lien avec le PDU et le PCAET présente la feuille de route du Grand Dax pour renforcer l’usage de la mobilité active et notamment du vélo. Ce schéma donne une cohérence à l’ensemble des actions réalisées et en cours de réalisation. Les mesures phares de ce schéma cycle sont les suivantes :

  • L’installation de 400 arceaux sur le territoire pour garer les vélos plus facilement
  • Une zone apaisée expérimentale limitée à 30km/h sur un quartier résidentiel d’envergure
  • La sécurisation et l’amélioration des voies existantes
  • Le renforcement de la signalétique
  • La création d’un nouvel itinéraire cyclable entre les deux villes centres
  • Le renforcement progressif des liaisons entre les pistes existantes et la création de nouvelles voies

   Téléchargez le Schéma Cycle

 

Les documents en cours de rédaction

PLUI-H

Le PLUi-H, Plan local d’urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme établi à l’échelle du territoire du Grand Dax. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire, que ce soit dans la consommation du foncier (gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers), dans la gestion des constructions de logement, dans la pérennité des pôles d’activité économique, dans les problématiques de transport et de déplacements. Ce document intègre également dans le projet de développement du territoire un volet habitat valant le plan le programme de l’Habitat (PLH) actuel.

Il s’applique à l’ensemble des communes du Grand Dax et remplacera par conséquent le Plan Local d’Urbanisme des communes membres, le Plan de Déplacement Urbain et le Plan Local de l’Habitat.

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Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Ce dispositif permet d’identifier les enjeux patrimoniaux sur un même territoire dans un souci de préservation et dans un projet de développement du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le RLPI a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local. Sur le territoire de l’Agglomération, plusieurs documents existent pour règlementer la publicité extérieure. Dax et de Saint-Paul-lès-Dax disposent chacune d’un règlement communal. Les 18 autres communes du Grand Dax sont régies par le règlement national de publicité. Ce nouveau document vise à harmoniser les règles au sein du territoire

Règlement de voirie

Tous les travaux affectant le domaine public routier communautaire, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au règlement de voirie. Il s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage d’implanter un ouvrage ou de réaliser des travaux sur le domaine public routier communautaire.

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