Conseil communautaire – 10 mars 2021

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 10 mars 2021 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 10 mars 2021 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

Approbation du P.V. de la séance du 16/12/20.

1- Administration générale :

1-1 Commissions thématiques – modifications
1-2 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Française de la Course Landaise
(FFCL)
1-3 Présentation du rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ressources Humaines :

1-4 Modification du régime indemnitaire

Marchés Publics :

1-5 Adhésion à l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine
1-6 Groupement de commandes : Location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité
1-7 Groupement de commandes : Location de matériel et d’engins de chantier
1-8 Groupement de commandes : Achat de services de télécommunication et prestations associées
1-9 Groupement de commandes : Achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité

2- Environnement :

2-1 Rapport 2020 sur la situation du Grand Dax en matière de Développement Durable
2-2 Dépôt de la demande d’autorisation de défrichement d’un terrain
2-3 Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de : Saint-Pandelon, Oeyreluy, SIVU RPI Bénesse-lès-Dax/Heugas/Saint-Pandelon/Siest

3- Développement économique :

 Pôle Economique de Téthieu – vente du terrain lot 1 à l’entreprise SAS LA VUELTA

4- Finances :

4-1 Vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2021
4-2 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax
4-3 Transfert de compétences eau potable et assainissement : Convention de répartition des résultats entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Seyresse

5- Logement – Habitat :

5-1 Demande de subvention de Clairsienne pour la réalisation en maîtrise d’ouvrage directe de 17 logements locatifs sociaux sur la commune de Mées
5-2 Demande de subvention de Clairsienne pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 22 logements locatifs sociaux sur la commune de Narrosse
5-3 Demande de subvention de XL’Habitat pour la réhabilitation de 88 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax
5-4 Demande de subvention de SOliHA Landes pour la réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax

6 – Voirie :

6-1 Convention de prestations d’ingénierie entre le Grand Dax et les communes membres
6-2 Prestations de services entre le Grand Dax et ses communes membres en matière de voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire

7 – Aménagement du territoire :

7-1 Appel à projet quartier de la Gare : signature de la promesse unilatérale de vente
7-2 Gestion des espaces verts de la ZAE de Mées

8 – Enseignement supérieur :

– Avenant au contrat de bail entre la CAGD & VIVINVEST

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×