Conseil Communautaire 11 juillet 2022

La séance du conseil communautaire du 11 juillet 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

 

ORDRE DU JOUR

 

     – Approbation du P.V. de la séance du 18/05/22.

 

1 – Administration générale :

  • Salle de spectacle polyvalente : synthèse des études de faisabilité et méthode pour le choix du site d’implantation
  • Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglmération du Grand Dax – Prise de compétence en matière de sport au titre des compétences supplémentaires

Ressources humaines :

  • Recrutement via des contrats d’apprentissage au sein du service public de l’eau

Délégations de service public :

  • Approbation des rapports annuels d’activité 2021

 

2 – : Enseignement supérieur et Très Haut Débit :

  • Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communication électroniques – Avenant N°11 à la convention de délégation du service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à Haut et Très Haut Débit et convention de prolongation des droits sur le réseau au titre du cofinancement du réseau FTTH
  • Enseignement supérieur : convention de financement pour la délocalisation des enseignements du parcours accès spécifique Santé (pass) à Dax

 

3 – Développement Durable :

  • Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de : Gourbera, Herm, Heugas, Rivière et Sivu RPI Narrosse Candresse et Yzosse (NCY)

 

4 – Transports et mobilités douces :

  • Signature de la convention d’affrètement réciproque entre la région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour le transport d’élève
  • Signature de la convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire entre le département des Landes et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
  • Adoption du schéma directeur des liaisons douces du Grand Dax et Création de la première grande piste cyclable du Grand Dax
  • Convention de financement relative à la conception et mise en œuvre du système de mobilité intégrée « Modalis »
  • Convention de participation financière au dispositif transport de la féria 2022 entre la ville de Dax et le Grand Dax

 

5 – Finances :

  • Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax
  • Stationnement – Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2023 entre la ville de Dax et le Communauté d’Agglomération du Grand Dax

 

6 – Logement, Habitat, Gens du voyage : 

  • Demande de subvention de XL’Habitat pour la construction de 60 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax
  • Avenant N°1 à la convention du Programme d’Intérêt Général du Grand Dax

 

7 – Voierie :

  • Désignation d’un représentant et d’un suppléant pour représenter le Grand Dax aux réunions de la Commission Départementale de Sécurité (CDSR) « passages à niveau »

 

8 – Aménagement, Urbanisme, Eau :

  • Aménagement du territoire : Adhésion à la Fédération nationale des SCOT
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : Commission locale du site patrimonial remarquable
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : Déclaration de projet N°1 : Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H (projet accrobranche à Téthieu)
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : modalités de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée N°2
  • Demande de retrait du SYDEC 40 pour les compétences Eau potable et Assainissement sur le territoire de deux communes du Grand Dax
  • GEMAPI – Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements

 

9 – Politique de la ville :

  • Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politiques de la ville
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