Conseil communautaire – 14 avril 2021

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 10 mars 2021 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 14 avril 2021 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

– Approbation du P.V. de la séance du 10/03/21.

1- Administration générale :

– Ressources Humaines : création de postes de droit privé au service public de l’eau

2- Espace France Services :

– Mise en place de l’espace France services sur le territoire du Grand Dax

3- Aménagement, urbanisme et eau :

3-1 Convention entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et les communes relative à l’intervention du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Dax
3-2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : approbation du projet de modification simplifiée n°1
Les pièces du PLUI sont téléchargeables au lien ci-dessous : https://www.grand-dax.fr/projet-de-modification-simplifiee-du-plui-h/  – Mot de passe : PLUiH-GrandDax

4- Voirie :

– Demandes de subventions auprès de l’État (dotation de solidarité) et du Conseil Départemental
des Landes

5- Finances :

5-1 Clôture, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2021
5-2 Reprise et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2020
5-3 Fixation des taux de fiscalité locale – exercice 2021
5-4 Taxe pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe
5-5 Budgets primitifs 2021
5-6Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax
5-7 Centre aquatique AQUAÉ : révision des tarifs

6 – Transports et mobilités douces :

6-1 Demande de subvention annuelle de l’Association Solutions Mobilité
6-2 Renonciation au droit de préemption pour la cession d’action de la commune d’Ondres au profit du SMPBA, entrée du SMPBA dans le capital de la SPL TRANS-LANDES, approbation du nouveau pacte d’actionnaires de la SPL TRANS-LANDES

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