Conseil Communautaire 14 septembre 2022

La séance du conseil communautaire du 14 septembre 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

     – Approbation du P.V. de la séance du 11/07/22.

 

1 – Administration générale :

  • Contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la Région Nouvelle-Aquitaine

 

2 – : Développement économique :

  • Pôle économique de Téthieu – Vente du terrain (Lot 6) à l’entreprise Instal’Cuisines
  • Pôle économique de Narrosse – Vente d’un terrain (Lot G) à l’entreprise en cours de création de Monsieur et Madame Baudy

 

3 – Finances :

  • Création d’autorisations de programmes et révision des crédits de paiement des autorisations de programmes (AP/CP), Exercice 2022
  • Décisions modificatives Exercice 2022 – Budget principal et budgets annexes ZAE de Narrosse, ZAE de Bénesse-lès-Dax, ZAC de la Gare, Centre aquatique communautaire, Assainissement et Eau potable
  • Approbation compte financier OITT 2021

 

4 – Tourisme et Thermalisme :

  • Participation du Grand Dax au financement de la marque Landes

5 – Logement, Habitat, Gens du voyage : 

  • Demande de subvention de l’Association « Maison du logement » pour l’année 2022
  • Avenant N°1 à la convention du Programme d’Intérêt Général du Grand Dax

 

6 – Aménagement, Urbanisme, Eau :

  • Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de Dax-Seyresse, du délégataire de la commune de Narrosse, du SYDEC, d’EMMA 40, du syndicat des eschourdes, rapports annuels de l’ARS
  • Aménagement du territoire – Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat : Lancement de l’étude préalable pour la délimitation du SPR de Dax
  • Démarche « AMITER » sur le quartier du Sablar (Dax) – Convention de partenariat entre l’État et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
  • Aménagement de l’espace – Signature de l’Avenant 4 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) pour une opération de construction sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
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