Conseil Communautaire 18 mai 2022

La séance du conseil communautaire du 18 mai 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

 

ORDRE DU JOUR

 

     – Approbation du P.V. de la séance du 06/04/22.

 

1 – Administration générale :

– Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

– Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Village landais Alzheimer

– Désignation du PETR Pays Adour Landes Océanes pour répondre à l’appel à candidature et comme structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) pour la mise en oeuvre d’une stratégie de développement local sous la forme d’un développement local par les acteurs locaux (DLAL) pour la période de la programmation Européenne 2021-2027

– Adhésion à l’association Esprit du Sud 40

Ressources humaines :

– Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) commun et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FST) commune et décision de recueil de l’avis des représentant de la communauté d’agglomération et du CIAS du Grand Dax.

– Recrutement des emplois saisonniers

– Mise à jour des tableaux des effectifs

Marchés publics : 

– Convention de partenariat avec l’UGAP définissant les conditions de recours à la centrale d’achat

 

2 – Environnement et Développement durable :

– Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

– Organisation de l’événement « Rando Gourmande » le dimanche 3 juillet 2022 à Dax

 

3 – Transports et mobilités douces :

– Approbation des nouveaux statuts de la SPL Trans-Landes

– Refont du réseau de transport en commun et intégration du transport scolaire

– Dons de vélos cyclenville à des communes du Grand Dax et à l’association « Solutions mobilité »

 

4 – Développement économique :

– Schéma Régional de Développement Economique et d’Innovation et d’Internationalisation SRDEII – Signature de l’avenant n°2 de prolongation des délais de la convention avec le Grand Dax

– Vente partie parcelle cadastrée section AA n°102, située à Narrosse, appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

– Subvention 2022 à la Mission Locale des Landes

 

5 – Finances :

– Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2021 de l’ensemble des budgets

– Vote des comptes administratifs de l’exercice 2021 de l’ensemble des budgets

– Reprise et affectation définitive des résultats de l’exercice 2021

– Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la CAGD sur les ZAE communautaires

 

6 – Tourisme et Thermalisme :

– Approbation des tarifs 2023 de la taxe de séjour intercommunale

– Renouvellement de la demande de classement de l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme en Catégorie 1

 

7 – Habitat : 

– Demande de garantie d’emprunt par Clairsienne pour l’opération « les Jardins d’Alphonse » située sur la commune de Narrosse

 

8 – Voirie et propreté : 

– Partenariat public-public pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine dans le cadre des fêtes de Dax

– Contrat de prêt à usage pour l’organisation du stationnement – avenue Saint Vincent de Paul et avenue de la gare à Dax

 

9 – Aménagement, urbanisme et eau :

– Avis favorable du Grand Dax à l’émergence d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour les nappes profondes du bassin de l’Adour

– Vente parcelles cadastrées sections A n°1030, 994, 997, 999 situées à Bénesse-lès-Dax, appartenant à la Comunauté d’Agglomération du Grand Dax

 

10 – Politique de la ville :

– Demande de subventions Politique de la ville – Association UFOLEP 40

 

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×