Conseil communautaire 29 mars 2023

La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Le conseil se déroulera le mercredi 29 mars 2023 à 18H

Lieu : Auditorium Jacques ANTHIAN 20 avenue de la Gare (4e étage) 40100 DAX

Ordre du jour

Approbation du P.V. de la séance du 8/2/23.

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président

1- Administration générale :

  • Modification du nombre de vice-présidents et de la composition du Bureau
  • Modification des indemnités des élus
  • Demande de subvention de la Ville de Dax pour l’accueil du Tour de France

Ressources humaines : 

  • Action de sensibilisation aux conduites addictives
  • convention de mise à disposition CDG 40
  • Recrutement des emplois saisonniers
  • Versement de la subvention de fonctionnement 2023 au Comité d’Action Sociale du Grand Dax

2- Environnement / développement durable :

  • Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2023
  • Modification du règlement d’intervention du fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax
  • Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Heugas
  • Organisation de l’évènement « RANDO GOURMANDE » le dimanche 25 juin 2023 à Oeyreluy

3- Développement économique :

  • Pôle Economique de Téthieu – vente du terrain lot 10 à Monsieur Maxime CAMACHO

4- Finances :

  • Création, Prolongation, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2023
  • Reprise et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022
  • Vote des budgets primitifs 2023
  • Versement d’une subvention de fonctionnement 2023 au budget annexe eaux pluviales
  • Fixation des taux de fiscalité locale – exercice 2023
  • Taxe pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour 2023
  • Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax – avenant n°1
  • Centre aquatique Aquaé – révision des tarifs

5- Logement, habitat, gens du voyage :

  • Demande de subvention de Clairsienne pour la construction de 20 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax

6- Voirie :

  • Prestations de services entre le Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou tout autre collectivité territoriale ou établissement public en matière de voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire
  • Modifications des règles de stationnement sur la commune de Dax

7- Aménagement, urbanisme, eau :

  • GEMAPI – Convention de partenariat 2022-2028 pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval
  • GEMAPI – Instauration d’une Servitude d’Utilité Publique sur le système d’endiguement

8- Enseignement supérieur :

  • Avenant au contrat de bail entre la CAGD & VIVINVEST

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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