Conseil communautaire

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 25 septembre à 18h à l’Auditorium Jacques Anthian. 
(20 avenue de la Gare – 4ème étage)

Bon à savoir : À quoi sert un conseil communautaire ? 
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

1-Approbation du P.V. de la séance du 17/07/19

2- Administration générale :

2-1 Communication : signature de la convention avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (rapporteur Mme Bonjean)
2-2 Finances : (rapporteur M. Drouin)
2-2-1 Renouvellement d’une ligne de trésorerie de deux millions d’euros pour la période de 2019-2020
2-2-2 Compétences eau et assainissement : mise en place de lignes de trésorerie pour les budgets annexes concernés à compter du 1er janvier 2020
2-3 Constitution de groupements de commandes : (rapporteur M. Bedat)
2-3-1 Unification du système téléphonique et prestations de maintenance associées
2-3-2 Approvisionnement en carburant et combustible

3- Développement économique : (rapporteur Mme Delmon)

3-1 Aides individuelles aux entreprises : GREEN KAFE – SASU NINO
3-2 Aides individuelles aux entreprises : SARL « Sa Majesté le Poulet »
3-3 Aides individuelles aux entreprises : FRENCH PUB
3-3-1 SCI LA FACTION
3-3-2 SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB

4- Équilibre social de l’Habitat :  (rapporteur M. Le Bail)

Demande de subvention de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement des Landes) pour l’exercice 2019

5- Tourisme, thermalisme, innovation recherche (rapporteur M. Mauclair) :

5-1 Convention triennale d’objectifs avec l’association AQUI O THERMES, Cluster Thermal de Nouvelle-Aquitaine 2020-2022
5-2 Subvention à l’association AQUI O THERMES en vue de l’organisation des journées médicales du Grand Dax (JMGD) / pathologies chroniques
5-3 Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme : approbation du compte financier et du rapport d’activité 2018

6- Environnement : (rapporteur M. Berthoux)

Schéma cycle – aménagements cyclables Axe Nord/Sud

7- Aménagement du territoire : Signature d’avenants pour les conventions de Projet Urbain Partenarial signées sur les communes de Saint-Paul-lès-Dax et de Mèes (rapporteur Mme Henrard)

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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