Conseil communautaire

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 6 novembre à 18h30 à l’Auditorium Jacques Anthian. 
(20 avenue de la Gare – 4ème étage)

Bon à savoir : À quoi sert un conseil communautaire ? 
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

1-Approbation du P.V. de la séance du 25/09/19

2- Administration générale :

2-1 Statuts Régie intercommunale d’assainissement du Grand Dax : choix du mode de
gestion et création de la régie dotée de la seule autonomie financière (rapporteur Mme
Bonjean)
2-2 Statuts Régie intercommunale d’eau potable du Grand Dax : choix du mode de
gestion et création de la régie dotée de la seule autonomie financière (rapporteur Mme
Bonjean)
2-3 Finances : (rapporteur M. Drouin)
2-3-1 Transfert de la compétence eau, assainissement et eaux pluviales :
2-3-1-1 Création du budget annexe d’assainissement
2-3-1-2 Création du budget annexe d’eau potable
2-3-1-3 Création du budget annexe d’assainissement en gestion déléguée pour la
commune de Narrosse
2-3-1-4 Création du budget annexe d’eau potable en gestion déléguée pour la
commune de Narrosse
2-3-1-5 Création du budget annexe eaux pluviales
2-3-1-6 Création d’une régie de recettes et d’avances pour le service public de l’eau
au 1er janvier 2020
2-3-2 Création, Révision et clôture des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits
de paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2019.
2-3-3 Décisions modificatives exercice 2019 – budget principal, budget annexe de la Pépinière
d’entreprises, budget annexe de l’Hôtel d’entreprises et budget annexe de la ZAC de la gare
2-3-4 Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2-3-5 Fonds de concours aux communes rurales – attribution
2-4 Prestations de maintenance et d’assistance sur le logiciel et le matériel du temps de
travail et achat de badgeuses supplémentaires : constitution d’un groupement de
commandes (rapporteur M. Drouin)
2-5 Ressources humaines : (rapporteur M. Drouin)
2-5-1 Convention de mise à disposition gratuite d’un travailleur social avec le Centre de
Gestion des Landes 2019-2021
2-5-2 Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale des Landes pour 2019
2-5-3 Modification du tableau des effectifs
2-5-4 Modification du régime indemnitaire
2-5-5 Prévention : convention de partenariat avec l’Institut de Formation en Masso
kinésithérapie du Centre hospitalier de Dax pour la mise en œuvre du service sanitaire des
étudiants en santé

3- Développement économique : (rapporteurs Mme Delmon et M. Drouin)

3-1 Aides individuelles aux entreprises : aide aux travaux de gros œuvre pour la SARL ESTAFETA
3-2 Aides individuelles aux entreprises : aide à l’aménagement du point de vente pour la SARL
ESTAFETA
3-3 Aides individuelles aux entreprises : aide aux travaux de gros œuvre pour la SARL
INCANSABLES
3-4 Aides individuelles aux entreprises : aide à l’aménagement du point de vente pour la SARL
INCANSABLES
3-5 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
règlement d’intervention pour le financement de création – requalification de places de marché
3-6 Attribution d’un fonds de concours pour la requalification de la place de marché de Saint-Paul-lèsDax

4- Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communication
électroniques : avenant n°8 à la convention de délégation de service public pour
l’établissement et l’exploitation du réseau de communication électroniques à haut et très
haut débit (rapporteur M. Drouin)

5- Environnement : (rapporteur M. Berthoux)

5-1 Convention avec le SITCOM/ Reversement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
de la part des soutiens à la communication versés par CITEO
5-2 Fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti de la
commune de Saint-Vincent-de-Paul et Heugas5-3 GEMAPI :
5-3-1 Dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
de l’agglomération dacquoise – Engagement de la communauté d’agglomération du Grand
Dax
5-3-2 Adhésion du Syndicat Mixe du Bas-Adour (SMBA) au Syndicat Mixte de l’Adour
Maritime et Affluents (SMAMA), et extension du périmètre du SMAMA
5-3-3 Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) – Enquête publique préalable à la
Déclaration d’Intérêt Général concernant le programme pluriannuel de gestion des cours
d’eau (PPGCE) du bassin versant « Adour et affluents » 2019-2026
5-3-4 Opportunité d’achats de terrain dans la barthe des « braous » à Saint-Paul-lès-Dax

6- Aménagement de l’espace : définition des modalités de portage par l’EPFL « Landes
foncier » concernant un immeuble bâti situé à Dax, 146 et 148 avenue St-Vincent-de-Paul,
parcelles cadastrées section MA 27, 28 et 114, d’une superficie de 1 105 m2
(rapporteur Mme
Henrard)

7- Centre aquatique : (rapporteur Mme Henrard)

7- 1 Vote des tarifs
7-2 Création d’une régie de recettes et d’avances pour le centre aquatique de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax

20 Avenue de la Gare, Dax, France

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×