Conseil communautaire – 21 juillet 2021

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 21 juillet 2021 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 21 juillet 2021 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

– Approbation du P.V. de la séance du 26/05/21.

1- ADMINISTRATION GENERALE :

  • Commissions intercommunales thématiques – modifications
  • Désignation des représentants au comité de direction de l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme – modification
  • Protocole transactionnel – abandon du partenariat entre le Grand Dax et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et règlement du litige
  • Véhicule de fonction et véhicules de service avec remisage à domicile
  • Règlement intérieur du Conseil communautaire – modification – vote électronique Ressources

Humaines :

  • Mise en place du télétravail
  • Renouvellement de la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale du CDG 40 – 2020-2022
  •  Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 40 – année 2021
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un travailleur social du centre de gestion des Landes 2021-2024

Marchés publics :

  • Groupement de commandes : nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail

2- ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE :

  • Convention pour la récupération de vélos déposés en déchetterie
  • Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de Téthieu
  • Acquisition de l’assiette foncière pour implantation d’un point tri route de Saubagnacq sur la commune de Dax.

3- TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES :

  • Avenant n° 17 au contrat d’obligation de service public entre le Grand Dax et la SPL Trans-Landes

4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

  • Subvention 2021 à la Mission Locale des Landes

5- FINANCES :

  •  Création, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), DM n°1 exercice 2021.
  • Décision modificative exercice 2021 – budget principal et budget annexe eaux pluviales.
  • Immobilisations transférées par la ville de Dax à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax annulation de la mise à disposition de l’immobilisation EP20150050
  • Stationnement – convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2022 entre la Ville de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
  • Transfert eaux pluviales – reprise d’un emprunt de la commune de Oeyreluy
  • Révision des attributions de compensation suite à la CLECT du 12 avril 2021
  • Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office Intercommunal de Tourisme et Thermalisme
  • exercice 2021
  • TEOM : suppression de l’exonération des locaux non desservis par le service de collecte des ordures ménagères

6- TOURISME ET THERMALISME :

– Subvention AQUI O Thermes – Innovation thermale : casque de réalité virtuelle

7- LOGEMENT, HABITAT ET GENS DU VOYAGE :

– Demande de subvention de l’association « Maison du logement » pour l’année 2021

8- AMENAGEMENT, URBANISME ET EAU :

  • Convention de mise à disposition d’un service logiciel d’aide à l’application du droit des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et les communes
  • Quartier de la Gare – signature de la promesse de vente des biens situés 43 et 75 rue Georges Chaulet à Dax.
  • Quartier de la Gare – signature de la promesse de vente des immeubles 116 et 118 avenue St-Vincent-de-Paul à Dax
  • Augmentation du capital de la SATEL (Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes)
  • Prise de participation de la SATEL (Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes) dans une foncière de revitalisation
  • Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de Dax, et du délégataire de la commune de Narrosse ; rapports annuels de l’ARS

9- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TRES HAUT DEBIT :

  • Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communication électroniques – Avenant n°10 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit
  • Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit (RIP THD) – Approbation du Rapport annuel 2020
  • Conventions de coopération et de financement pour la délocalisation des enseignements du Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) et de la répartition aux concours paramédicaux associés à Dax

10- ESPACE FRANCE SERVICES :

  • Adhésion au réseau départemental d’inclusion numérique PIN40 et convention de mise à disposition du service de messagerie électronique « Landesmail.fr »
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