Conseil communautaire 24 juillet 2020

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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 24 juillet 2020 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le vendredi 24 juillet à 17h30 sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

1- Approbation du P.V. de la séance du 17/07/20 (envoi par mail avant la séance).
2- Administration générale :

2-1 Modification de la composition du Bureau – élection des autres membres
2-2 Ressources humaines : Indemnités des élus
2-3 Ressources humaines : Droit à la formation des élus
2-4 Rapport 2019 sur la situation du Grand Dax en matière de développement durable
2-5 Rapport égalité hommes femmes
2-6 Finances
2-6-1 Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2019 de l’ensemble des budgets
2-6-2 Vote des comptes administratifs de l’exercice 2019 de l’ensemble des budgets
2-6-3 Reprise et affectation définitive des résultats 2019 de l’ensemble des budgets
2-6-4 DOB 2020
2-6-5 Taux de fiscalité 2020
2-6-6 Création, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de
paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2020
2-6-7 Budgets primitifs 2020
2-6-8 Fixation des durées d’amortissements des nouveaux budgets annexes
2-6-9 Constitution d’une provision pour risques et charges budgets eau potable et
assainissement
2-7 Validation du programme de travaux du schéma directeur d’assainissement de la ville de Dax

3- Désignation des conseillers communautaires aux organismes extérieurs (suite) :

3-1 Election des conseillers communautaires au Conseil d’administration du CIAS
3-2 Désignation des délégués au Comité territorial du Syndicat d’équipement des communes
des landes (SYDEC)
3-3 Désignation des représentants au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal des
Eschourdes
3-4 Désignation des représentants au sein du Comité Syndical Eau Marensin Maremne Adour
(EMMA40)
3-5 Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Amont de l’Adour
3-6 Désignation d’un représentant à la Commission Local de l’Eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour Aval
3-7 Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM)
3-8 Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Moyen Adour Landais
(SIMAL)
3-9 Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Rivières
Côte Sud (SMRCS)
3-10 Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant
des Luys (SBVL)
3-11 Désignation des représentants au Comité syndical du Syndicat Mixte pour
l’Aménagement et le Développement du Pôle économique et d’habitat Grand Dax Sud
3-12 Désignation de représentants aux Conseils d’administrations des collèges et lycées
3-13 Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de la Maison Nouvelle
Aquitaine

 

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