Conseil communautaire – 26 mai 2021

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 26 mai 2021 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 26 mai 20211 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

– Approbation du P.V. de la séance du 14/04/21.

1- ADMINISTRATION GENERALE :

– Délégations de compétences du Conseil Communautaire au Président Ressources Humaines :
– Mise à jour des tableaux des effectifs
– Création d’un poste non permanent – Contrat de projet catégorie C

2- ENVIRONNEMENT :

– Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
– Fixation du taux 2021 de TEOM
– Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de : Herm, Téthieu et Yzosse

3- TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES :

– Avenant n°16 au contrat d’Obligation de Service Public entre le Grand Dax et la SPL Trans-Landes

4- FINANCES :

– Dotation de Solidarité Communautaire – Exercice 2021
– Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2020 de l’ensemble des budgets
– Vote des comptes administratifs de l’exercice 2020 de l’ensemble des budgets
– Reprise et affectation définitive des résultats de l’exercice 2020

5- TOURISME – THERMALISME :

– Approbation des tarifs 2022 de la taxe de séjour intercommunale
– Modification des statuts de l’Office intercommunal du Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax

6- LOGEMENT – HABITAT – GENS DU VOYAGE :

– Demande de subvention du Toit de Gascogne pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 12 logements locatifs sociaux sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
– Gens du voyage – tarification terrain de Louzent (St-Vincent-de-Paul)

7 – MOTION DE SOUTIEN AUX CHASSEURS DES LANDES

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