Conseil communautaire – 30 septembre 2020

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2020 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 30 septembre à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

1- Approbation du P.V. de la séance du 24/07/20.

2- Administration générale

2-1 Modification de la composition du bureau communautaire-élection des autres membres
2-2 Indemnités de fonction des élus
2-3 Règlement intérieur du conseil communautaire
2-4 Commissions intercommunales thématiques-modifications
2-5 Désignation des représentants au sein du PETR Pays Adour Landes Océanes
2-6 Commission Consultative des Services Publiques Locaux-Création et désignation des
membres
2-7 Désignation d’un représentant du Grand Dax à l’Assemblée Départementale du Comité
National d’Action Sociale (CNAS)
2-8 Désignation d’un représentant à l’assemblée générale du syndicat de copropriété
du 20 avenue de la gare
2-9 Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’Agence d’Urbanisme
Atlantique et Pyrénées (AUDAP)
2-10 Fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans
le cadre de la pandémie de la COVID 19- Constitution d’un groupement de commandes
2-11 Révision des tarifs du centre aquatique du Grand Dax
2-12 Convention d’utilisation de la structure AQUAE par les scolaires
2-13 Demande d’autorisation de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection pour le
centre aquatique du Grand Dax

3- Transports et mobilités douces

Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées
(CIAPH)

4- Développement économique, Emploi, Commerce

Subvention 2020 à la Mission Locale des Landes

5- Finances

5-1 Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement des Autorisations de
Programmes (AP/CP), exercice 2020
5-2 Décision Modificative Exercice 2020- Budget principal et budgets annexes Pépinière
d’entreprises et assainissement Narrosse.
5-3 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office Intercommunal de Tourisme et
Thermalisme-Exercice 2020
5-4 Approbation des tarifs 2021 de la taxe de séjour intercommunale
5-5 Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2021 entre la Ville
de Dax et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
5-6 Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

6- Logement et habitat

6-1 Convention d’objectifs avec l’Association Départementale pour l’Information sur le
Logement des Landes- années 2020
6-2 Représentation au Conseil d’administration de l’Office de l’Habitat des Landes XL
HABITAT.

7- Voirie

Convention avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax de mise à disposition d’agents et de la
balayeuse aspiratrice pour le nettoyage 2020 d’espaces et de voies hors compétence
communautaire.

8- Aménagement, urbanisme et eau

8-1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : modalités
de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1
8-2 Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la réalisation
d’un ensemble de 38 maisons sur la commune de Narrosse
8-3 Signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
pour la réalisation d’un lotissement sur la commune de Saugnac-et-Cambran.
8-4 Avenant 1 à la convention de PUP pour une opération de construction de logements sur
la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
8-5 Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la Société d’Aménagement
des territoires et d’Equipement des Landes (SATEL)
8-6 Désignation des représentants au sein du conseil d’exploitation des régies
intercommunales d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax.
8-7 Désignation des représentants au sein du centre européen du risque inondation (CEPRI)
8-8 Désignation d’un représentant au sein du conseil syndical de l’Institution Adour

9- Politique de la ville

9-1 Rapport annuel 2019 Politique de la Ville
9-2 Avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville

10- Enseignement supérieur et très haut débit

Avenant n°9 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et
l’exploitation du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit

 

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