CONSEIL COMMUNAUTAIRE

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2021 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 29 septembre 2021 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

Approbation du P.V. de la séance du 21/07/21.

1- Administration générale :

– Approbation du projet de territoire du Grand Dax

– Versement de la subvention de fonctionnement 2021 au Comité d’Action Sociale du Grand Dax

2 – Politique de la ville :

– Approbation du rapport annuel 2020

3 – Environnement :

– Réduction de la redevance spéciale pour certaines activités professionnelles
suite à la crise sanitaire

– Fonds de concours pour la rénovation énergétique de l’école de Mées

4 – Transports et mobilités douces

– Avenant n°18 au contrat d’obligation de service public entre le Grand Dax
et la SPL Trans’Landes

5 – Développement économique :

– Aides d’urgence aux entreprises liées au COVID-19- Signature de l’avenant n°2 à la convention de dotation du Fonds de Solidarité et de Proximité pour les commerçants, artisans et
associations de Nouvelle-Aquitaine

– Pôle économique de Téthieu – vente du terrain (lot 14) à l’entreprise FLAM & CO

– Pôle économique de Téthieu – vente du terrain (lot 16) à l’entreprise INSTAL’CUISINES

6 – Finances :

– Sortie d’inventaire des biens de faible valeur totalement amortis sur le budget principal
et les budgets annexes pépinière et hôtel d’entreprises

– Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax

7 – Logement et Habitat

– Demande de garantie d’emprunt par Clairsienne pour l’opération « les Genêts »
située sur la commune de Mées.

8 – Voirie et propreté

– Modification des règles de stationnement sur la commune de Dax

 9 – Aménagement, urbanisme, eau :

– Vente parcelles cadastrées sections A n°1118 et 169 appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

– GEMAPI – Validation du projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et du Syndicat de du Moyen Adour Landais (SIMAL) pour création du Syndicat Adour Midouze (SAM)

– GEMAPI – Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Adour Midouze (SAM) et
des référents pour participer aux travaux des comités territoriaux

– GEMAPI – Avenant à la convention de partenariat pour l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Adour aval

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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