CONSEIL COMMUNAUTAIRE

conseil-oct2021

La séance du conseil communautaire du 21 octobre 2021 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

ORDRE DU JOUR

       – Approbation du P.V. de la séance du 29/09/21

 1- Administration générale :

– Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs – modification de l’intérêt communautaire

 2- Environnement :

– Convention de coopération entre le centre Départemental Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

– Convention de Partenariat avec l’Association KIWANIS Dax pour la collecte
de jouets d’occasion

 3- Développement économique :

– Ouvertures dominicales des commerces à dominante alimentaire sur la commune de Dax

– Acquisition parcelle cadastrée section AV N°314 située sur la commune
de Saint-Paul-lès-Dax et définition des modalités de portage par l’EPFL « Landes Foncier »

 4 – Finances :

– Transfert de compétences eau potable, assainissement – mise à disposition d’immobilisations des communes de Seyresse et Narrosse et transfert d’emprunts de Seyresse

– Budget Transport – Ajout de durées d’amortissement des immobilisations

– Décisions modificatives exercice 2021 – budget principal et budgets annexes transport de personnes, ZAC de la gare, ZAE de TETHIEU, Assainissement, Eau potable,
Assainissement Narrosse et eau potable Narrosse

 5 – Logement, habitat, gens du voyage :

– Demande de subvention de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information
sur le Logement des Landes) pour l’exercice 2021

 6 – Aménagement, urbanisme, eau :

– Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat :
prescription de la déclaration de projet n°1 – Définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de concertation

– Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre
du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise

– GEMAPI – Digue de Gurgues-Ingous (Pontonx-Téthieu)

 

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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