Conseil communautaire 16 février 2022

conseil communautaire fev 2022

La séance du conseil communautaire du 16 février 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

 

ORDRE DU JOUR

 

     – Approbation du P.V. de la séance du 14/12/21.

 

1 – Administration générale :

– Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest : participation financière du Grand Dax

Ressources humaines :

– Mise à jour des tableaux des effectifs

– Désignation d’un référent alerte : convention avec le CDG 40

– Rapport annuel 2021 égalité entre les femmes et les hommes

Marchés publics :

– Cycle de formation à l’attention des managers : constitution d’un groupement
de commandes

– Protocole transactionnel – Litige opposant la société INEO Aquitaine à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dans le cadre du marché de travaux de construction
du centre aquatique – 17GD176 lot 18 : Électricité courants forts et faibles

2 – Environnement / Développement durable :

–  Rapport 2021 sur la situation du Grand Dax en matière de développement durable

 3 – Transports et mobilités douces :

 – Renonciation au droit de préemption pour la cession d’action de la Communauté de communes MACS au profit de Mont-de-Marsan Agglo, entrée de Mont-de-Marsan Agglo dans le capital de la SPL Trans’Landes, approbation du nouveau pacte d’actionnaires de la SPL Trans’Landes.

4 – Développement économique :

– Pôle Economique de Téthieu – vente du terrain lot 5 à Monsieur David CAMACHO.

5 – Finances :

– Vote du débat d’orientation budgétaire 2022

6 – Aménagement, urbanisme et eau :

– Signature de l’avenant n°3 de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
signée sur la commune de Mées

– GEMAPI – Changement de siège du Syndicat du Bassin Versant des Luys

– GEMAPI – Adhésion à France digues, association nationale des gestionnaires de digues

– Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’eau potable de la commune
de Narrosse

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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