Conseil communautaire du 16 décembre 2020

conseil communautaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 16 décembre  2020 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 16 décembre 2020 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

Approbation du P.V. de la séance du 18/11/20.

1- Administration générale :

  • Commissions intercommunales thématiques – modifications
  • Modification des représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Rivières
    Côte Sud (SMRCS)
  • Renouvellement du mandat du syndic du syndicat des copropriétaires de 20 avenue de la Gare

2- Environnement :

  • Rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
  • Convention avec GRDF visant à promouvoir la conversion du chauffage au fioul vers le gaz

3- Développement économique :

  • Aides d’urgence aux entreprises liées au COVID-19- Signature de l’avenant n°1 à la convention
    de dotation du Fonds de Solidarité et de Proximité pour les commerçants, artisans et associations
    de Nouvelle-Aquitaine
  • Avenant n°3 à la convention de mise à disposition et de contribution avec le GIP Grand Dax
    Développement

4- Finances :

  • Transfert de compétences eau potable et assainissement – convention de répartition des
    résultats entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la commune de Narrosse
  •  Création, Prolongation des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement
    des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2020
  •  Décisions modificatives exercice 2020 – budget principal et budgets annexes Eau potable Narrosse et Assainissement Narrosse
  • Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal, le budget annexe pépinière d’entreprises, le budget annexe hôtel d’entreprises, le budget annexe transport de personnes, le budget annexe eau potable, le budget annexe assainissement et le budget annexe eaux pluviales.
  • Autorisation d’engagement pour les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget centre aquatique communautaire
  •  Dotation de Solidarité Communautaire – exercice 2021
  • Versement de la subvention de fonctionnement 2021 au CIAS
  • Fonds de concours aux communes rurales – attribution pour la commune
    de Rivière-Saas-et-Gourby pour la revitalisation du centre bourg

5- Aménagement – urbanisme et eau :

  • Modalités de calcul de la participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) pour les communes de Dax, Narrosse et Seyresse
  • Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de Dax, et du délégataire de la commune de Narrosse, rapports annuels de l’ARS
  • Tarifs 2021 budgets eau potable, assainissement
  • Acquisition de parcelles situées dans la Barthe des « Braous » à Saint-Paul-lès-Dax.
  • Approbation d’une convention pour l’installation d’une compensation écologique visant à restaurer une zone humide et un milieu bocager sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax

6- Politique de la ville :

  • Grande école du numérique, renouvellement de la participation au financement de la formation
    « assistant(e) de la transition numérique en entreprise » mise en place par l’INTECH.

7- Très Haut Débit :

  • Rapport annuel 2019 du délégataire Grand Dax Très Haut Débit

 

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