Conseil communautaire du 18 novembre 2020

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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil communautaire du 18 novembre 2020 se déroulera sans public et sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Rendez-vous le mercredi 18 novembre 2020 à 18h sur cette page ou sur la page facebook du @GrandDax

Ordre du Jour

– Approbation du P.V. de la séance du 30/09/20.

1- Administration générale :

– Délégation de service public chenil intercommunal : attribution

2- Ressources Humaines :

2-1 Tableaux des effectifs
2-2 Conventions de renouvellement des services communs
2-3 Contrats d’apprentissage
2-4 Modification du régime indemnitaire
2-5 Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID 19
2-6 Prévention – Convention n°2 d’adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS) du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40).
2-7 Renouvellement de mises à disposition de personnel entre la CAGD et la ville de Dax et mises à disposition de personnel entre la CAGD et le CIAS – Information préalable

3 – Environnement :

3-1 Convention portant autorisation de circuler sur le domaine privé afin de permettre
le retournement du véhicule de collecte
3-2 Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de :
Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saugnac-et-Cambran, Bénesse-lès-Dax
3-3 Convention partenariat association KIWANIS DAX pour collecte de jouets d’occasion

4 – Transports et Mobilités douces :

4-1 Appel à projet continuités cyclables- validation du plan de financement
4-2 Acquisition du foncier SNCF relatif à la réalisation du pôle d’échanges multimodal
de la gare de Dax
4-3 Convention d’exercice de la compétence transport scolaire par le Grand Dax
4-4 Avenant n°15 au contrat d’obligation de service public entre le Grand Dax et
la SPL Trans’Landes
4-5 Désignation d’un délégué et de son suppléant au syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités
(NAM)

5 – Développement économique :

5-1 Délégation partielle au Département des Landes des aides individuelles aux entreprises
concernant l’immobilier d’entreprise pour la période 2021-2026.
5-2 Aides individuelles aux entreprises concernant l’immobilier d’entreprise – dérogation pour
la société LEA SERVICES
5-3 Pôle Economique de Saint-Vincent-de-Paul – vente d’un terrain (lot 6) à
l’entreprise LEA SERVICES.
5-4 Pôle Economique de Saint-Vincent-de-Paul – vente d’un terrain (lot 13)
aux entreprises MORLAES et LAPEGUE PEINTURE.
5-5 Pôle Economique de Saint-Paul-lès-Dax – vente du terrain lot 3.1 à
l’entreprise LANDES THERMIQUE FROID LTF.
5-6 Ouvertures dominicales des commerces à dominante alimentaire sur la commune de Dax

6 – Enseignement supérieur :

– Convention de coopération concernant la création d’une antenne du CNAM sur le Grand Dax

7 – Finances :

7-1 Création d’un budget annexe dénommé «Centre aquatique communautaire» à compter de l’exercice 2021
7-2 Transfert de compétences eau potable et assainissement – convention de répartition des résultats entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et les communes de Dax et Seyresse
7-3 Transfert de compétence eau potable, assainissement et pluvial – mise à disposition et cessions d’immobilisations
7-4 Décisions modificatives exercice 2020 – budget principal et budgets annexes ZAE du village d’entreprises 2, Eau potable et Assainissement
7-5 Emprunt financement des investissements 2020
7-6 Compétences eau et assainissement – renouvellement de lignes de trésorerie pour les budgets annexes eau potable et assainissement à compter du 1er janvier
7-7 Modification des durées des amortissements des biens pour le budget annexe eaux pluviales
7-8 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax – avenant n°1
7-9 Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales – attribution
7-10 Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
7-11 Logiciels mutualisés – Subvention d’Équipement de la ville de Dax à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax – avenant n°2.

8 – Logement et habitat :

8-1 Demande de subvention de l’association « Maison du logement » pour l’année 2020
8-2 Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne pour l’opération « Emergence » à Dax
8-3 Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne et réservation de logements
pour l’opération « Encantada » située rue Lapoudrette à Dax
8-4 Demande de garantie d’emprunt par Clairsienne pour l’opération « les jardins de
Saubagnacq » tranche 2
8-5 Demande de garantie d’emprunt par Clairsienne et réservation de logements pour
l’opération rue Léon Gishia à Dax
8-6 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)

9 – Voirie et propreté :

9-1 Avenant n°1 à la convention de prestations de services garage par la ville de Dax pour la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax
9-2 Convention de prestations de service entre la ville de Dax et la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax dans le domaine de la voirie et du garage
9-3 Convention de prestations de service entre la ville de Dax et la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax dans le domaine de la voirie et de la propreté

10 – Aménagement et Urbanisme :

10-1 Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat :
prescription de la révision allégée n°1 – définition des objectifs poursuivis et arrêt des
modalités de concertation
10-2 Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat :
prescription de la révision allégée n°2 – définition des objectifs poursuivis et arrêt des
modalités de concertation
10-3 Signature de l’avenant N°3 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour une
opération de construction sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax

11 – Agriculture :

– Atelier de transformation alimentaire – validation du plan de financement

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