Conseil Communautaire 6 avril 2022

La séance du conseil communautaire du 6 avril 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

 

ORDRE DU JOUR

 

     – Approbation du P.V. de la séance du 16/02/22.

 

1 – Administration générale :

– Action humanitaire – Soutien du Grand Dax aux populations ukrainiennes

Ressources humaines :

– Modification du tableau des effectifs – poste de Directeur Général des Services

– Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et le CIAS du Grand Dax

2 – Développement économique :

–  Pôle économique de Saint-Vincent-de-Paul – vente d’un terrain (lot 13) à l’entreprise TMSO

– Aide à la Recherche et au Développement ou à l’Innovation pour les Industries – avenant à la convention avec GASCOGNE

3 – Finances :

– Clôture, Prolongation, Révision des Autorisation de Programme et Révision des Crédits de paiement des Autorisation de Programme (AP/CP), exercice 2022

– Reprise et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2021

– Vote des budgets primitifs 2022

– Fixation des taux de fiscalité locale – exercice 2022

– Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour 2022

– Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2022

– Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme – exercice 2022

4 – Aménagement, urbanisme et eau :

– GEMAPI – participation au dispositif MIRAPI – Mieux reconstruire après inondation

– Vente parcelles cadastrées section A n°915 et n°1104 situées à Bénesse-lès-Dax appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax GEMAPI – Adhésion à France digues, association nationale des gestionnaires de digues

– Vente parcelles cadastrées section A n°1030, 994, 997 et 999 situées à Bénesse-lès-Dax appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

– Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat : déclaration de projet n°1 – bilan de la concertation

– Besoin d’un nouveau Forage F7s d’eau potable, pour pérenniser de façon quantitative et qualitative, l’eau distribuée à partir le champ captant de Saubagnacq

– Transfert de la compétence assainissement non collectif (ANC) de la commune de Candresse

Vente parcelles cadastrées section A n°915 et n°1104 situées à Bénesse-lès-Dax appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax GEMAPI – Adhésion à France digues, association nationale des gestionnaires de digues

5 – Environnement – Développement durable :

– Fonds de concours pour le rénovation énergétique des bâtiments communaux : Candresse, SIVU RPI Bénesse-lès-Dax / Heugas / Saint Pandelon, Siest, Saint-Paul-lès-dax et Tercis.

6 – Transports et mobilités douces :

– Attribution d’un fonds de concours à la commune de Narosse pour l’aménagement d’une voie verte route de Sort;

– Etablissement d’une convention de servitude pour l’aménagement pour l’aménagement d’une voie verte route de Tercis à Dax et Oyreluy.

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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