Conseil communautaire du 7 décembre 2022

conseil 7 dec

La séance du conseil communautaire du 7 décembre 2022 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Ordre du jour

Approbation du P.V. de la séance du 18/10/22.

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président

1- Administration générale :

– Salle de spectacle polyvalente – Désignation du site d’implantation

Marchés publics :

– Groupement de commandes : prestations de géomètres

2- Enseignement supérieur et Très Haut Débit :

– Modification de l’annexe 2 de la convention pluriannuelle entre le CNAM et la CAGD

– Convention avec IFT portant sur les conditions de la prolongation des droits d’usage du réseau FTTH
au titre du cofinancement

 

3- Développement durable / environnement :

– Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de : Mées, Heugas et
le SIVU RPI de Bénesse-lès-Dax, Heugas, Saint-Pandelon, Siest

– Tarifs 2023 – Enlèvement des déchets verts et des objets encombrants

– Etude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes.

 

4- Développement économique :

– Ouvertures dominicales des commerces à dominante alimentaire sur la commune de Dax

– Pôle économique de Téthieu – vente du terrain (lot 8) à l’entreprise K-MAX SOLUTIONS

– Pôle économique d’Agglomération de Saint-Paul-lès-Dax – vente du terrain (lot B)
à l’entreprise SCI Marni

– Attribution d’une subvention à l’association 60 000 rebonds

 

5- Finances :

– Clôture, Prolongation des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement
des Autorisations de Programmes (AP/CP), DM n°2 exercice 2022

– Décisions modificatives exercice 2022 – budget principal et budgets annexes Transport de personnes, Eaux pluviales et Eau potable

– Création d’un budget annexe ZAE « ZAE LES CAVALIERS » à Saint-Paul-lès-Dax

– Clôture du budget annexe ZAE du village d’entreprises

– Fin de la délégation de service public avec la Sogedo – clôture des budgets annexes eau potable et assainissement Narrosse

– Opérations de fin de délégation de service de service public portant sur la gestion par la SOGEDO de la commune de Narrosse

– Avance de trésorerie à l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme

– Versement de la subvention de fonctionnement 2023 au CIAS

– Prise en charge des déficits des budgets annexes pépinière d’entreprises, hôtel d’entreprises et
centre aquatique communautaire

– Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal, le budget annexe pépinière d’entreprises, le budget annexe hôtel d’entreprises, le budget annexe transport de personnes, le budget annexe eau potable, le budget annexe assainissement et le budget annexe eaux pluviales

– Dotation de Solidarité Communautaire 2023

– Logiciels mutualisés – Subvention d’équipement de la ville de Dax à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax – AVENANT N°3.

– Assujettissement à la TVA de l’activité de gestion des aires d’accueil des gens du voyage

– Versement d’une subvention de fonctionnement 2022 au budget annexe eaux pluviales

 

6- Logement, habitat, gens du voyage :

– Approbation du bilan triennal du Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

– Poursuite de la plateforme de rénovation énergétique

 

7- Voirie :

– Conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental des Landes et le Grand Dax

– Tarifs 2023 de mise à disposition des communes du service voirie et de travaux de remise en état liés
à la gestion du domaine public aux frais et risques de tiers – prestations d’études et de maitrise d’œuvre

 

8- Aménagement, urbanisme, eau :

– Vente parcelle cadastrée section AL N°53 appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

– Modification portant sur l’objet social de la SATEL (Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes)

– Accord pour la signature du pacte d’actionnaires de la SATE

– Modification des statuts modifiant le nombre de représentants au sein du Conseil d’Exploitation des régies intercommunales d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax

– Désignation des représentants au sein du Conseil d’Exploitation des régies intercommunales d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax

– Tarifs 2023 eau potable, assainissement collectif et non collectif, analyses de laboratoire, pluvial

– Reversement de la subvention schéma directeur de gestion des eaux pluviales a la commune
de Oeyreluy

– Opérations de transfert de service public portant sur la gestion par le Sydec des communes
de Oeyreluy et de Tercis-les-Bains

 

9- Motions :

– Motion « finances locales en danger !»

– Motion Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

20 Avenue de la Gare, Dax, France

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