La séance du conseil communautaire du mercredi 3 avril 2024 sera diffusée en direct sur notre page facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 14 février 2024
Ordre du jour
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président
1- Administration générale :
- Règlement intérieur du Conseil communautaire – Modification
- Cycle de formation à l’attention des managers – Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes
2- Ressources humaines
- Emplois saisonniers 2024 : recrutements
- Convention de participation dans le domaine de la prévoyance : lancement de la consultation donnant mandat au Centre de gestion des Landes
3- Développement durable / environnement :
- Modification du règlement du Fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti communal et intercommunal du Grand Dax
- Fonds de concours rénovation énergétique de la commune de Herm
- Fonds de concours rénovation énergétique mairie de Siest
- Fonds de concours rénovation énergétique de la salle polyvalente de la commune de Siest
- Fonds de concours rénovation énergétique de la commune de Saugnac-et-Cambran
- Fonds de concours rénovation énergétique salle polvalente Seyresse
4- Finances :
- Vote des budgets primitifs exercice 2024
- Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024
- Fixation des taux de fiscalité locale – Exercice 2024
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Fixation du produit de la taxe pour 2024
- Révision et prolongation des autorisations de programmes et révision des crédits de paiement des AP 2024
- Reprise et affectation provisoire des résultats 2023
- Modification du Fonds de concours à l’investissement des communes rurales
5- Tourisme et thermalisme :
- Tourisme – Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la commune de Dax
6- Voirie :
- Contrat-type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries
- Élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières du Grand Dax
- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Grand Dax et les communes de Candresse et de Heugas
7- Aménagement, urbanisme, eau :
- PUP AEDEFIM Saint-Paul-lès-Dax
- Prise de participation de la SAS Vitalandes dans la SCI VITA INDUS NORTHON 2
- Convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Adour Amont pour la période de janvier 2024 à décembre 2028
- Dépotage et traitement des matières exogènes à la station d’épuration : convention cadre
8- Logement habitat :
- Demande de subvention de XL Habitat pour une opération située avenue du 19 mars 1962 sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul
- Demande de subvention XL Habitat pour la réhabilitation de 7 logements situés rue de la perle, rue de la Croix Blanche, et rue Lamartine sur la commune de Dax
- Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne pour l’opération « AGRALIA phase 1 » sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
- Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne pour l’opération « AGRALIA phase 2 » sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
9 – Espaces France Services
- Convention de partenariat entre les Espaces France Services du Grand Dax et la Maison du Logement
10- Agriculture
- Organisation de l’événement « Rando Gourmande » le dimanche 23 juin 2024 à
Tercis-les-Bains
11 – Politique de la ville
- Approbation du Contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté d’agglomérationb du Grand Dax