Conseil communautaire du 11 juillet 2022

Date de parution : le lundi 25 juillet 2022

Retrouvez ci-dessous le procès-verbal. Cliquez pour visualiser et télécharger le document.
Toutes les délibérations du conseil sont disponibles dans la section documents associés.

 Télécharger le procès verbal

Délibération 63 : Salle de spectacle polyvalente

Annexe Délibération 63

Délibération 64 : Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Prise de compétence en matière de sport au titre des compétences supplémentaires

Annexe Délibération 64

Délibération 65 : Ressources humaines : recrutement via des contrats d’apprentissage au sein du service public de l’eau

Annexe Délibération 65

Délibération 66 : Délégations de service public : Approbation des rapports annuels d’activité 2021

Annexe Délibération 66 (1)

Annexe Délibération 66 (2)

Délibération 67 : THD – Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communication électroniques

Annexe Délibération 67 (1)

Annexe Délibération 67 (2)

Annexe Délibération 67 (3)

Délibération 68 : Enseignement supérieur – Convention de financement pour la délocalisation des enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) à Dax

Annexe Délibération 68

Délibération 69 : Développement durable – Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de : Gourbera, Herm, Heugas, Rivière et SIVU RPI Narrosse Candresse et Yzosse (NCY)

Annexe Délibération 69

Délibération 70 : Signature de la convention d’affretement réciproque entre la Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour le transport d’élèves

Annexe Délibération 70

Délibération 71 : Signature de la convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire entre le département des Landes et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Annexe Délibération 71

Délibération 72 : Adoption du schéma directeur des liaisons douces du Grand Dax et Création de la première grande piste cyclable du Grand Dax

Annexe Délibération 72

Délibération 73 : Convention de financement relative à la conception et mise en œuvre du système de mobilité intégrée «MODALIS»

Annexe Délibération 73

Délibération 74 : Convention de participation financière au dispositif Transport de la Féria 2022 entre la ville de Dax et le Grand Dax

Annexe Délibération 74

Délibération 75 : Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax

Annexe Délibération 75

Délibération 76 : Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2023 entre la ville de Dax et la Communauté d’Agglomération

Annexe Délibération 76

Délibération 77 : Demande de subvention de XL Habitat pour la construction de 60 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax

Annexe Délibération 77 (1)

Annexe Délibération 77 (2)

Délibération 78 : AVENANT n°1 à la convention du programme d’intérêt général du Grand Dax

Annexe Délibération 78

Délibération 79 : Désignation d’un représentant et d’un suppléant pour représenter le Grand Dax aux réunions de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)  « passages à niveau »

Annexe Délibération 79

Délibération 80 : Adhésion à la Fédération nationale des SCoT

Délibération 81 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : commission locale du site patrimonial remarquable

Annexe Délibération 81 (1)

Annexe Délibération 81 (2)

Délibération 82 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet n°1 : approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Aménagement du territoire – Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet N°1 : approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H (projet accrobranche à Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Prise en compte des observations émises sur la DP1

Annexe Délibération 82 : Déclaration de projet n°1 emportant de mise en compatibilité du PLUI-H

Annexe Délibération 82 : Fiche réglementaire récapitulative 

Annexe Délibération 82 : Fiche réglementaire récapitulative après DP1

Annexe Délibération 82 : Evaluation environnementale (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Avis délibéré de la MRAE (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Examen conjoint DP1

Annexe Délibération 82 : Courrier DDTM (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Courrier Chambre des Métiers et de l’Artisanat (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Courrier CCI des Landes (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Délibération bilan concertation 06.04.22 (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Relevé de décision (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (projet accrobranche Téthieu)

Délibération 83 : Aménagement du territoire – Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : modalités de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée N°2

Annexe Délibération 83

Délibération 84 : Eau et assainissement : Demande de retrait du SYDEC 40 pour les compétences Eau potable et Assainissement sur le territoire de deux communes du Grand Dax

Annexe Délibération 84

Délibération 85 : GEMAPI – Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements

Annexe Délibération 85

Délibération 86 : Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Annexe Délibération 86 (1)

Annexe Délibération 86 (2)

 

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