Conseil communautaire du 11 juillet 2022

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Toutes les délibérations du conseil sont disponibles dans la section documents associés.

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Délibération 80 : Adhésion à la Fédération nationale des SCoT

Délibération 81 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : commission locale du site patrimonial remarquable

Annexe Délibération 81 (1)

Annexe Délibération 81 (2)

Délibération 82 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet n°1 : approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Aménagement du territoire – Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet N°1 : approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H (projet accrobranche à Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Prise en compte des observations émises sur la DP1

Annexe Délibération 82 : Déclaration de projet n°1 emportant de mise en compatibilité du PLUI-H

Annexe Délibération 82 : Fiche réglementaire récapitulative 

Annexe Délibération 82 : Fiche réglementaire récapitulative après DP1

Annexe Délibération 82 : Evaluation environnementale (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Avis délibéré de la MRAE (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Examen conjoint DP1

Annexe Délibération 82 : Courrier DDTM (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Courrier Chambre des Métiers et de l’Artisanat (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Courrier CCI des Landes (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Délibération bilan concertation 06.04.22 (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Relevé de décision (projet accrobranche Téthieu)

Annexe Délibération 82 : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (projet accrobranche Téthieu)

Délibération 83 : Aménagement du territoire – Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : modalités de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée N°2

Annexe Délibération 83

Délibération 84 : Eau et assainissement : Demande de retrait du SYDEC 40 pour les compétences Eau potable et Assainissement sur le territoire de deux communes du Grand Dax

Annexe Délibération 84

Délibération 85 : GEMAPI – Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements

Annexe Délibération 85

 

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