Retrouvez ci-dessous le procès-verbal et le compte-rendu du conseil. Cliquez pour visualiser et télécharger le document.
Toutes les délibérations du conseil sont disponibles dans la section documents associés.
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> Télécharger le procès-verbal du conseil du 12 décembre
Annexes
Aides individuelles aux entreprises
- 181113 Annexe1 SLDEII GDax
- 181113 Annexe2 ConvRégionNA GDax
- 181113 Annexe3 Réglement General AideIndividGDax
- 181113 Annexe4 Portefeuille d’aides