ENQUÊTE PUBLIQUE : PLUi-H et RLPi

enquete publique PLUIH et RLPI

Du 30 septembre au 31 octobre 2019, participez à la définition des priorités en matière d’aménagement du territoire, de construction de logement, de déplacements, de préservation de la biodiversité, de réduction de l’émission des gaz à effet de serre et de publicité extérieure.

ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINÉE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DES LANDES – GRAND DAX
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUi-H) ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)

En application d’un arrêté pris en date du 26 août 2019 par la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019 inclus, soit une durée de 32 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Fax. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare à Dax (40100).
Les communes du Grand Dax sont Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-dePaul, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu, Yzosse.
L’élaboration du PLUi-H a été prescrite par délibération communautaire en date du 16 décembre 2015.
L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération communautaire en date du 30 novembre 2016.
Au terme de l’enquête publique, le PLUi-H sera approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après l’examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport de la commission d’enquête, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le PLUi-H sera rendu opposable.
Au terme de l’enquête publique, le RLPi sera approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax après l’examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport de la commission d’enquête, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le RLPi sera rendu opposable.
L’élaboration du PLUi-H est soumise à évaluation environnementale. Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30.

Le résumé non technique du rapport de présentation du PLUi-H, le règlement littéral du PLUi-H, le plan de zonage du PLUi-H de la commune concernée, le règlement du RLPi, le plan de zonage du RLPi et un registre d’enquête seront déposés dans chaque mairie et tenus à la disposition des personnes intéressées aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible en format électronique et consultable 7j/7, 24h/24 durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ».
Le dossier de l’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération, 20 Avenue de la Gare, pendant la durée de l’enquête, du 30 septembre au 31 octobre inclus aux jours et heures d’ouverture habituels, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30 et sur un poste informatique dans les mairies durant les heures d’ouverture de celles-ci.
La commission d’enquête est composée de M. Bernard SALLES, en qualité de Président, et de M. Yves POISSON et M. Jean-Louis LEVET, en qualité de membres titulaires.
Un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur sera(-ont) présent(s) en mairie pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Grand Dax Lundi 30/09 9 h – 12 h
Angoumé Mercredi 02/10 14 h – 17 h
Bénesse-lès-Dax Mardi 01/10 15 h – 18 h
Candresse Vendredi 04/10 9 h – 12 h
Gourbera Lundi 07/10 14 h – 17 h
Dax Mercredi 09/10 14 h – 17 h
Mées Vendredi 11/10 14 h – 17 h
Herm Samedi12/10 9 h – 12 h
Narrosse Lundi 14/10 14 h – 17 h
Oeyreluy Mardi 15/10 14 h – 17 h
Rivière-Saas-Gourby Jeudi 17/10 14 h – 17 h
Saint -Pandelon Vendredi 18/10 9 h – 12 h
Heugas Samedi 19/10 9 h – 12 h
Saint Paul les Dax Lundi 21/10 14 h – 17 h
Saint –Vincent- de -Paul Mardi 22/10 9 h – 12 h
Saugnac et Cambran Mercredi 23/10 9 h – 12 h
Siest Jeudi 24/10 14 h – 17 h
Seyresse Vendredi 25/10 14 h – 17 h
Tercis les Bains Samedi 26/10 9 h – 12 h
Téthieu Lundi 28/10 14 h 30 – 17 h 30
Yzosse Mardi 29/10 14 h – 17 h
Grand Dax Jeudi 31/10 14 h – 17 h
Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix ; il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur un registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération ou dans une mairie, ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante, « Communauté d’Agglomération du Grand Dax, à l’attention de la Commission d’enquête, élaboration du PLUi-H et du RLPi, 20 Avenue de la Gare, 40100 DAX », ou par courriel envoyé à enquete publique
Cette adresse courriel sera effective du lundi 30 septembre à 0h00 jusqu’au jeudi 31 octobre à 17 heures ; toute observation et/ou proposition y est possible 24h24 et 7j/7 durant la durée de l’enquête publique. Toute observation et proposition, courrier postal ou courriel, réceptionné après le jeudi 31 octobre 2019 à 17 h, ne pourra être pris en considération par la commission d’enquête.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement, Communauté d’Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40). Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet.
La Présidente,
Elisabeth BONJEAN,
Maire de Dax,
Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

Documents relatifs au PLUI-H

Procédure

Résumé non technique

Rapport de présentation

PADD

POA

Règlement

Règlement graphique

Orientations aménagement

Annexes

 

Documents relatifs au RLPi

tes

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×