Formulaire : adopter 2 poules composteuses

poules composteuses

Contrat d'adoption des poules

  • ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET...

  • Le présent contrat d’adoption a pour objet de définir les modalités contractuelles relatives à la mise à disposition gratuite de deux poules composteuses par la communauté d’agglomération du Grand Dax. Cette opération entre dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets qui a pour objectif de réduire de 7% les déchets produits sur le territoire de l’agglomération.
  • En contrepartie, Le Grand Dax s’engage à :

    - Apporter une aide technique et des conseils aux adoptants ;

    - Etre à l’écoute et répondre aux foyers.

  • Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services techniques du Grand Dax et service environnement. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité . Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via l'adresse suivante : relais-dpo@grand-dax.fr .
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