Nouvelle taxe GEMAPI

gemapi

L’État a confié aux intercommunalités la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations)  à titre obligatoire  à partir du 1er janvier 2018. 

Avec cette nouvelle compétence, le Grand Dax hérite des missions d’aménagement des bassins versants, d’entretien de d’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, de la défense contre les inondations et de la protection et de la restauration des zones humides.

Pours assurer ces missions, le Grand Dax s’est engagé aux côtés de la communauté de communes du Pays Tarusate, les Terres de Chalosse et  Maremme Adour Côte Sud dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’agglomération dacquoise (PAPI) 2020-2026 réalisé par l’Institution Adour.

Le coût induit a été évalué à 11, 3 M € HT . Il a donc été proposé de lever la taxe GEMAPI pour financer l’intégralité de cette compétence. Les taux de cette taxe ont été décidés par le conseil communautaire du 14 avril 2021, avec pour objectif de limiter au maximum le montant pour nos concitoyens et pour les entreprises.

À titre d’exemple :

• Pour un appartement de 61m2, impact de 20 € par an sur la taxe foncière ;

• Pour les propriétaires d’une maison de 150 m2, impact sur la taxe foncière d’à peu près 50 € par an ;

• Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 €, impact de 29 € par an, et pour les autres, celles dont le chiffre d’affaires est au-dessus, à peu près 180 € de plus.

À NOTER 

La taxe GEMAPI est une taxe affectée : son produit ne peut financer que les actions concourant à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Le conseil communautaire vote un produit, dont le montant par habitant ne peut dépasser 40 €. à partir du montant adopté, les services de la direction des finances publiques calculent les taux additionnels de fiscalité pour chacune des impositions locales concernées (TFPB, TFPNB, CFE).
Les taux sur le Grand Dax pour 2021 sont fixés à : 1,75 % pour la taxe d’habitation (TH), 1,23 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 3,47 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), 1,45  % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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